L'Etat condamné pour fautes lourdes pour avoir failli à protéger une jeune Rennaise

Dans son arrêt rendu ce mardi 18 mai, la cour d'appel de Paris relève sept fautes lourdes de l'Etat dans le dossier de Karine Brunet-Jambu. Âgée aujourd'hui de 23 ans, la jeune Rennaise a été victime de viols chez ses parents entre 2002 et 2007, malgré de multiples signalements.

La tante de Karine a dénoncé les faits à plusieurs reprises sans que personne ne vienne en aide à sa nièce
La tante de Karine a dénoncé les faits à plusieurs reprises sans que personne ne vienne en aide à sa nièce © B.Thibaut - France 3 Bretagne

Quelle victoire ! C'est une sacrée victoire ! Mais quel combat, bon sang quel combat !

Laurence Brunet-Jambu, tante de la victime

Entre rire et larmes, Laurence Brunet-Jambu, la tante de la victime est à la fois extrêmement émue, et pleine de sérénité. "Les magistrats ont vraiment pris en main le dossier. C'est ça qui nous fait le plus plaisir. C'est la qualité de l'arrêt. Ils ont fait preuve de beaucoup de courage, et je trouve que ça grandit la justice de reconnaître ses erreurs"

Ça grandit la justice de reconnaître ses erreurs

Laurence Brunet-jambu, tante de la victime

Une satisfaction partagée par maître Grégory Thuan l'avocat de Karine Brunet-Jambu : « C’est une victoire totale. L’arrêt de la Cour d’appel dit exactement l’inverse de ce qu’avait dit le Tribunal de grande instance de Paris en 2018. A l’époque, nous avions été déboutés de notre action pour faute lourde de l’Etat. Seul le déni de justice avait été reconnu, et de manière insuffisante. Aujourd’hui, la Cour critique le classement sans suite par la police en 2004 et 2006, la réaction inadaptée du parquet de Rennes, des service sociaux, du juge des enfants qui aurait dû placer cette enfant. Et pointe la superficialité de l’enquête qui a été conduite. »
 

Informée de la décision par maître Thuan, Laurence Brunet-Jambu a immédiatement appelé sa nièce : "Pour elle c'est beaucoup de choses. Ça veut dire que tout ce qu'elle a subi n'aurait pas dû se faire. Ce soir, elle va enfin tourner la page. C'est le début d'une autre vie !"

Ce soir elle va enfin tourner la page. C'est le début d'une autre vie !

Pour Karine Brunet-Jambu, pour sa tante et son oncle, qui dirigent la fédération des comités Alexis Danan (pour la protection de l’enfance ndlr), c’est la toute première fois que cette série de fautes lourdes est reconnue. « C’est l’exemple de la dilution des responsabilités. Il n’y a pas de communication entre les services administratifs, les services de police et les service du Parquet. Cette décision va faire jurisprudence, il faut qu’elle ait un impact sur la gestion de ces dossiers », déclare maître Thuan.

"C'est un sacré coup de semonce pour l'Etat. Il se doit de protéger les enfants et de tout mettre en oeuvre pour qu'ils soient protégés. Le système de protection de l'enfance est tellement vieux et obsolète qu'il n'est pas en mesure de jouer son rôle. Il doit être entièrement refondé. C'est urgent !" renchérit Laurence Brunet-Jambu.

La reconnaissance de la faute lourde de l’Etat engendre l’attribution de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi. 55 000 euros pour Karine Burnet-Jambu, 32 000 euros pour Laurence et Loïc Jambu, sa tante et son oncle. Et un euro symbolique pour la fédération des comités Alexis Danan.
 

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