L'impôt vert, on sait qu'on n'y échappera plus. Sauf que la fiscalité environnementale reste inadaptée face au défi climatique et injuste pour les plus précaires, comme en témoigne le gel de la taxe carbone. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont aussi bien le Gilet jaune briochin, Tristan Lozach, que l'ancien conseiller parisien du ministère de l’Écologie, Léo Cohen. Comment faire mieux ? Voyage illustré dans le débat.
Mettre à contribution l’impôt comme levier pour tenter de sauver la planète ? En 2014, en France, une partie de la réponse semblait avoir été trouvée avec l’instauration de la taxe carbone, un instrument fiscal au service de la lutte contre le dérèglement climatique.
Fonctionnant sur le principe du pollueur-payeur, la taxe fixait un prix à chaque tonne de carbone rejetée afin d’inciter les entreprises et les particuliers à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Son montant initial de sept euros par tonne de CO2 est réévalué chaque année. Il a atteint 44,60 euros en 2018. Pour les Français contraints par leur consommation d’énergie, l’impact se fait alors de plus en plus important.
Des dizaines de milliers de citoyens, se sentant asphyxiés par les prélèvements divers et le coût de la vie, investissent routes et ronds-points à partir de novembre 2018. Le mouvement des Gilets jaunes est né. Il engendre la fin de l’augmentation de la taxe carbone.
Au printemps 2022, pourtant, la réforme mise en place il y a huit ans et gelée depuis, continue d’assommer les plus précaires. L’accompagnement social est jugé insuffisant par beaucoup d’experts.
L’échec de ce projet interroge. Le système fiscal français est-il conçu pour permettre d'instaurer des mesures à la fois efficaces sur le plan écologique et socialement justes ?
De la zone commerciale de Langueux (Côtes-d’Armor) aux arcanes du ministère de l’Écologie, nous sommes allés à la rencontre de ceux qui façonnent l'écofiscalité ou en dénoncent les travers.
Sur les ronds-points de Saint-Brieuc, nous avons croisé la route de Tristan Lozach, chef de file du mouvement Gilets jaunes dans les Côtes-d’Armor. Depuis le début de l’année, il se mobilise avec quelques camarades pour protester contre la flambée des prix du carburant.
L’ancien chauffeur routier est pourtant conscient de la nécessité de changer de mode de consommation mais déplore le manque de moyens octroyés par le gouvernement.
"J'ai des enfants, j'ai envie qu'ils aient un futur où il fait pas cinquante degrés, donc forcément que je suis pour l'écologie."
Tristan Lozach, Gilet jaune
Si la taxe carbone a concentré les mécontentements, c’est la fiscalité environnementale dans son ensemble qui est inégalitaire.
Un rapport du ministère de l’Économie, publié il y a deux ans, révélait que les Français les plus modestes allouent une part beaucoup plus importante de leur revenu à la fiscalité énergétique.
Résultat, le poids de la transition énergétique repose sur les épaules des plus modestes, alors même que le patrimoine financier de soixante-trois milliardaires français émet autant d’effet de serre que la moitié de la population nationale.
De plus, la fiscalité française ne répond pas aux attentes en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Certains secteurs particulièrement polluants comme l’aviation bénéficient d’exonérations, renforçant le sentiment d’injustice d’une partie des citoyens.
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En 2019, les recettes des taxes environnementales s’élevaient à 2,3 % du Produit intérieur brut (PIB), hissant péniblement l’Hexagone à la 18e place des pays européens (sur 28). Des chiffres insuffisants, surtout que "les subventions défavorables à la transition énergétique sont supérieures aux subventions qui y sont favorables", comme le relève l’organisation non gouvernementale (ONG) Réseau action climat.
Des solutions existent et leur mise en place semble plus que jamais urgente. Depuis plusieurs années, une multitude d’experts plaident pour une refonte du système fiscal. C’est le cas de Quentin Parrinello, rédacteur du Manifeste fiscal juste, vert et féministe d’Oxfam, de Audrey Berry, chercheuse au Haut conseil pour le climat ou encore de Émeline Notari, responsable "politiques climat" chez Réseau action climat. Impôt sur la fortune (ISF) climatique, carte carbone, TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) flottante, leurs propositions sont là, mais leur application se heurte à une série d'obstacles.
Ces entraves, Léo Cohen ne les connaît que trop bien. Cet ancien conseiller de François de Rugy et Barbara Pompili a œuvré au sein du ministère de l’Écologie pendant plus de deux ans. Dans les coulisses de l’action publique, il a assisté, impuissant, au naufrage de la taxe carbone.
Comment faire mieux? Notre récit graphique Prélèvement climatique explore les pistes d'une fiscalité plus juste, face au défi que représente la destruction de l'environnement.
Victor Mottin, Mathis Rouanet et Anna Sardin
Illustrations : Hugo Beslay
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