Douze personnes ont été interpellées en début de semaine, pour de nombreuses escroqueries au chômage partiel, effectuées durant la crise sanitaire du Covid-19. Selon le Procureur de la République de Rennes, le montant total des escroqueries de ce réseau s’élève à plus de 3.290.000 euros.
La crise sanitaire et ses différentes périodes de confinement ont été propices aux escroqueries à en croire le Procureur de la République de Rennes qui communique ce vendredi 17 décembre sur le démantèlement d'un vaste réseau dans tout le grand Ouest.
Une organisation structurée permettant de commettre des escroqueries au chômage partiel, impliquant de nombreuses sociétés (domiciliées à Rennes, Laval, Paris et région parisienne, Nantes, Vannes…) gérées par des « gérants de paille » ou en ayant usurpé des identités" a été découverte
Philippe Astruc, Procureur de la Rpublique de Rennes
Les faits remontent à 2020. Une année synonyme de crise sanitaire et de confinements. C'est au cours de cette année ci particulière que "la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes (JIRS) a été saisie par le parquet de Nantes de plusieurs signalements de la DIRECCTE mettant en cause quatre sociétés pour obtention frauduleuse de la somme totale de 516.417 euros d’escroqueries au chômage partiel proposé par l’État dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19."
Escroquerie en bande organisée
Saisie de l'enquête préliminaire, la section de recherches de Nantes a enquêté durant des mois. Et le 2 avril 2021, "une information judiciaire a été ouverte auprès d'un juge d'instruction des chefs de escroqueries et tentatives d'escroqueries en bande organisée, blanchiment d’escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs et violation d’interdiction de gérer."
"Les gendarmes identifiaient très rapidement un individu déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits d’escroqueries. Ce dernier, gérant de fait des différentes structures, avait recours à un faussaire pour rédiger les statuts des sociétés, les documents bancaires et tous les documents nécessaires au montage des sociétés, ainsi qu’à un recruteur de prête-noms (rémunérés) au vu de l’important nombre de sociétés" poursuit le Procureur de la République dans son communiqué.
Les investigations ont en outre mis à jour un système, particulièrement opaque, ayant permis de dégager pour deux autres sociétés un montant de plus de 2,7 millions d’euros par le biais d’activités d’assurances et d’assistance qui n’avaient aucune légalité et également constitutives d’escroqueries.
Blanchiment sur des comptes à l'étranger
Le montant total des escroqueries commises par ce réseau s’élève, selon Philippe Astruc, à de plus de 3.290.000 euros. "Les circuits de blanchiment faisaient ensuite partir l’argent sur des comptes à l’étranger."
En début de semaine, une opération a conduit à l'interpellation, "principalement en région nantaise, de douze personnes (dont trois femmes), âgées de 26 à 69 ans, certaines étant déjà connus de la justice pour des escroqueries notamment." Sept personnes ont été remises en liberté sans poursuites en l’état.
Cinq personnes ont été présentées hier au magistrat instructeur de la JIRS et mises en examen ce jour des chefs visés à l’ouverture d’information, deux ont été placées sous contrôle judiciaire et trois en détention provisoire.
Plus de 300.000 euros de saisies ont été effectuées.
Les mis en examen encourent des peines de 10 ans d’emprisonnement et une amende de 750.000 euros ou la moitié de la valeur des sommes blanchies.
