Le tribunal administratif de Rennes a condamné l'hôpital de Saint-Malo à verser 80 625€ à la CPAM d'Ille-et-Vilaine pour une partie des frais engagés pour une patiente qui avait connu de graves complications chirurgicales. Elle avait dû être amputée de ses quatre membres.
La faute du centre hospitalier de Saint-Malo avait été reconnue par un expert suites aux complications qui avait mené à l'amputation des quatre membres de cette malade.
Des douleurs abdominales aux amputations des quatre membres
Le 23 mai 2010, une dame alors âgée de 73 ans est admise aux urgences du CH de Saint-Malo pour de violentes douleurs abdominales. Déjà traitée en 2009 par une gastrectomie totale pour soigner une tumeur cancéreuse, la patiente est diagnostiquée après plusieurs examens pratiqués sur deux jours souffrant d'une torsion de l'intestin grêle.Elle est opérée en urgence à la clinique de la Côte d'Emeraude où "elle est victime d'un accident anesthésique", explique le jugement. A nouveau transférée à l'hôpital de Saint-Malo, ses suites de soins "ont été marquées par de graves complications (...). Elle finit par subir une amputation bi-latérale à mi-jambes le 22 juin 2010. Elle subit une amputation multiple au niveau des mains le 20 septembre 2010".
Responsabilité partagée
Après examen, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) conclut en 2012 à une responsabilité partagée à hauteur de 25% par le CH de saint-Malo et de 25% pour le chirurgien qui l'a opérée. L'hôpital a fait une faute en ne pratiquant pas plus tôt l'examen qui aurait permis "de déceler une occlusion intestinale et de poser l'indication opératoire sans attendre". Les juges estiment que suite à cette expertise, la CPAM 35 est légitime dans ses demandes de remboursement des dépenses pour les soins directement liés au complications."Les frais liés aux seules complications de l'intervention peuvent être estimés à la somme de 183 245€", conclut le jugement. De plus, des frais supplémentaires pour ses dépenses futures composées de médicaments, de frais d'appareillage (prothèses, fauteuil roulant, lit médicalisé...) sont estimés à 139 256€. La CPAM pourra toucher un quart de ces sommes. L'hôpital devra également verser 1 066€ pour les indemnités de gestion.
