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Une famille pourrait être indemnisée suite au décès d'un patient suivi à l'hôpital de Noyal-Pontivy

Centre hospitalier du Centre Bretagne à Noyal-Pontivy (Morbihan) / © France 3 Bretagne - T. Bouilly
Centre hospitalier du Centre Bretagne à Noyal-Pontivy (Morbihan) / © France 3 Bretagne - T. Bouilly

Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a recommandé l'indemnisation d'une famille à hauteur de 277 000 € suite au décès d'un patient de 41 ans, décédé d'une rupture d'anévrisme. Le centre hospitalier Centre-Bretagne n'avait pas pratiqué les examens recommandés. 

Par T.P. avec PressPepper


Le 12 juin 2010, un homme de 41 ans mourrait à son domicile d'un accident cardio-vasculaire lié à une rupture d'anévrisme. Le patient avait été pris en charge dès le 8 mai par le centre hospitalier du Centre-Bretagne pour d'importants maux de tête. Les médecins sur place avaient pris l'avis des neurologues du CHU de Rennes qui avaient conseillé de réaliser un angio-scanner sur le patient, mais l'examen n'avait pas été réalisé. Le transfert du patient vers l'hôpital de Rennes, qui avait été envisagé, n'a pas eu lieu non plus.
 

Rapports d'experts accablants

L'expert judiciaire désigné par le tribunal a reconnu la prise en charge fautive de l'établissement et a estimé la perte de chance de survie du patient à 50%, suite aux fautes commises.

Un deuxième expert a remarqué quant à lui qu'une micro-hémorragie cérébrale n'avait pas été diagnostiquée. Il estime que le père de deux petites fille aurait dû être pris en charge aux urgences à Rennes. Il ajoute que l'établissement rennais a également une part de responsabilité.

Mais pour le rapporteur public, "la mise en cause du CHU de Rennes est loin d'être acquise", l'homme n'ayant été traité qu'à Pontivy.  Selon lui, le centre hospitalier du Centre-Bretagne "est le seul responsable". Il précise au tribunal qu'il pourra aller jusqu'à 75% de perte de chance de survie à cause de l'erreur de diagnostique commise par le CH de Pontivy.

Il préconise une indemnisation pour la compagne de la victime et de ses deux filles d'un montant d'environ 370 000 € pour leur préjudice d'affection et les pertes de revenus subis par les proches. Ce montant serait ramené à 75% du total, soit environ 277 000 €. La famille, qui indique par la voix de son avocate qu'elle pense que "l'hôpital est responsable à 100%" réclamait plus de 626 000 €. La décision a été mise en délibéré, le tribunal rendra son jugement dans un peu plus d'un mois.
 

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