On croise parfois leurs silhouettes dans les couloirs des tribunaux pour enfants. Les assesseurs sont des citoyens comme les autres. Pendant quatre ans, ou quelques jours par mois, ils assistent les juges lors des audiences de mineurs pour apporter un regard différent.
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains."
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, le gouvernement provisoire de la Quatrième République veut faire de l’enfance délinquante une priorité. L'éducatif doit désormais primer sur le répressif. La justice des mineurs voit le jour.
Des juges pour enfants sont nommés et pour les épauler, des citoyens sont invités à siéger à leurs côtés : les assesseurs.
Virginie, elle préfère témoigner anonymement et a choisi ce prénom d'emprunt, est assesseur depuis 20 ans. Quand ses enfants étaient au lycée, elle s’est intéressée aux jeunes en difficulté. Elle a découvert que le tribunal pour mineurs de sa ville bretonne cherchait des assesseurs, elle a envoyé un courrier et un matin, elle s’est retrouvée dans le bureau de la juge des enfants.
"Ils cherchent des gens qui connaissent les adolescents, qui les comprennent, raconte-t-elle. Au début, avec moi, il y avait beaucoup de professeurs. Les choses ont un peu changé."
Le regard des citoyens
Diversifier les profils, c'est ce que souhaite le Ministère de la Justice lance une campagne pour recruter des assesseurs dans toute la France. Si les assesseurs doivent connaître les jeunes, et la justice, il est important qu’ils représentent l'ensemble de la société, qu’il y ait des hommes, des femmes, de tous horizons et de tous âges. "Pour devenir assesseur, indique le site du Ministère, il faut avoir un casier judiciaire vierge, plus de trente ans, et un peu de disponibilités".
Vous voulez rendre la justice des mineurs aux cotés des magistrats ?
— Ministère de la Justice (@justice_gouv) June 22, 2021
Devenez assesseur dans un tribunal pour enfants.
Le ministère de la justice recrute toute l’année pour épauler les juges des enfants dans leurs missions.
Plus d‘informations ? https://t.co/1aunWrFXo4 pic.twitter.com/WvJjIi0cP1
Quelques mois après sa première rencontre, Virginie prétait serment et jurait "de bien et fidèlement remplir ses fonctions et de garder religieusement le secret des délibérations" . Très vite, elle siégeait pour la première fois aux côtés d’un juge pour enfant.
"Nous intervenons dans les audiences pénales, explique-t-elle, pour juger des jeunes, de 13 à 18 ans, qui ont commis des crimes ou des délits." "La première fois, c’est ... BOUM, lâche-elle, soudain à court de mots. Mais on a un rôle important. Et puis, on est toujours deux assesseurs, un de chaque côté du juge."
Virginie est membre de la Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants et a participé à la rédaction du Guide Pratique à destination des assesseurs. Elle y décrit toute la procédure : "Avant chaque audience, on consulte les dossiers, puis on assiste au débat, on peut poser des questions par la voix du juge, puison participe au délibéré pour décider de la culpabilité, ou de l’absence de culpabilité, du jeune, fixer l’éventuelle peine en fonction des faits, de l’âge et de sa personnalité. Au moment du délibéré, nous sommes trois dans la pièce, deux assesseurs et le juge. Notre voix compte autant que la sienne."
Indépendance, impartialité, confidentalité...
Les juges des enfants apprécient le travail des assesseurs. Par leur seule présence, ils obligent le tribunal à faire preuve de pédagogie, à sortir d’un vocabulaire trop juridique.
Virginie est consciente de l’importance de sa mission. "On doit être indépendants, impartiaux, garder la confidentialité des débats. Mais nous ne sommes pas des professionnels de la justice, explique-t-elle. On ne baigne pas dans un tribunal tout le temps. Du coup, on a plus de recul, on est peut-être plus humain. Moi, quoi qu’il arrive, sur ces jeunes, j’ai un regard de maman !"
En 20 ans, Virginie ne se souvient pas avoir envoyé un seul jeune en prison, "on essaye toujours de privilégier l’éducatif au répressif, c'est l'ordonnance de 1945."
"J’ai beaucoup appris," analyse-t-elle avant d’avouer qu’elle se met parfois en colère quand elle entend les gens critiquer trop sévèrement les délinquants. "Ils ne connaissent pas leurs histoires. Souvent avant d’être des auteurs, ce sont des victimes ! De la misère, de l’absence de père, de manque d’amour. Ils arrivent au tribunal, ils ne comprennent pas ce qu’ils ont fait. On essaye de faire en sorte qu’ils comprennent… et qu’ils ne recommencent pas !"
En France, on compte 1 900 assesseurs répartis dans les 153 Tribunaux pour enfants.
