Indemnisation : le long combat des victimes des essais nucléaires

Ce mardi, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, recevait les associations des victimes des essais nucléaires. Parmi eux, de nombreux Bretons. Les victimes dénoncent l'inefficacité de la loi Morin de 2010. Elles ont beaucoup de mal à faire reconnaître leur statut et à obtenir des indemnisations.

"Une loi d'indemnisation qui n'indemnise et ne satisfait ... personne", c'est l'opinion en général portée par les vétérans des essais nucléaires : seuls 2% des quelques 1.000 demandes d'indemnisation ont été jusqu'ici validées par le CIVEN (Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires) au niveau national et ont pu jusqu'à présent trouver une issue, suite à la loi Morin de 2010. Ce chiffre tombe à 1% des demandes formulées entre 2010 et 2013. Moins de 10% de l’enveloppe impartie à l’indemnisation avait été utilisée en 2013.

On estime à près de 150.000 le nombre de personnels auxquels s'ajoutent les populations vivant à proximité des sites, qui ont potentiellement été exposés aux radiations atomiques lors des 210 essais nucléaires que la France a réalisés entre 1959 et 1996 au Sahara puis en Polynésie française. La Marine Nationale était concernée au premier chef, la Marine où l'on trouvait jusqu'à 30% de Bretons.

La commission de suivi des conséquences des essais nucléaires

Ce mardi, la ministre de la Santé Marisol Touraine, installait la commission de suivi de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Une commission qui devait être réunie deux fois par an et qui ne s’est pas réunie depuis 2013. L'occasion pour les associations de victimes de demander à la ministre des aménagements de la loi Morin pour que les demandes d'indemnisations aboutissent enfin. Marisol Touraine entend plutôt "améliorer le dispositif d’indemnisation actuel" car "il serait prématuré de procéder aujourd’hui à des modifications législatives, car nous n’avons pas encore suffisamment de recul sur le nouveau dispositif (instauré en 2013)". Et d'ajouter qu' "il faut nous interroger sur la méthode d’évaluation des dossiers par le CIVEN. L’enjeu est d’aboutir à davantage d’indemnisations des victimes". 

Une loi inefficace

Les lenteurs administratives du CIVEN, la difficulté à établir la causalité entre les essais et les maladies développées ensuite par les vétérans, mais aussi les délais interminables et la faiblesse des indemnisations, ne font que décourager les vétérans à présenter leurs dossiers. Moins de 1000 demandes d’indemnisations ont été formulées depuis la mise en place du dispositif, contre 20.000 attendues. Beaucoup ont été contaminés, ou irradiés lors des essais, de nombreux cancers se sont déclenchés chez ces vétérans, en particulier de la thyroïde ou du système lymphatique. De plus, nombre de ces malades sont décédés avant la fin de l'instruction de leur dossier.

Si la France est aujourd'hui une puissance nucléaire, elle le doit aussi à ces vétérans, qui continuent à lui demander des comptes.