Le propriétaire du cheval mort est débouté

Publié le Mis à jour le
Écrit par Krystel Veillard

Le propriétaire du cheval mort en 2009 sur une plage des Côtes d'Armor est débouté pal le Tribunal Administratif

Son cheval est mort durant l'été 2009 sur une plage des Côtes d'Armor. Vincent Petit, vétérinaire, est aujourd'hui débouté par le tribunal administratif de Rennes. Il  réclamait 31 600 euros à l'Etat pour son inaction dans le dossier algues vertes, qu'il accuse d'être à l'origine de ce décès.

Le cavalier, propriétaire du cheval mort sur une plage des Côtes d'Armor durant l'été 2009 a été débouté ce vendredi matin devant le Tribunal administratif de Rennes. Il attaquait l'Etat pour son inaction dans le dossier des algues vertes et réclamait 31 600 euros.

Il n'a pas obtenu l'indemnisation de l'Etat, qu'il demandait, la justice estimant notamment qu'il n'avait pas prouvé le lien entre le décès et les algues.

Lors de l'audience le 1er juin, le rapporteur public avait estimé que c'est la vase qui, en générant naturellement des gaz pouvant être toxiques, avait provoqué la mort du cheval profondément enfoncé dans une vasière.  Pour lui, "les conséquences de cette situation auraient probablement été analogues si cet accident s'était produit dans une vasière de même dimension située ailleurs", et l'Etat n'est pas responsable de la présence de la vase à cet endroit.

La réaction de Corinne Lepage, avocate de Vincent Petit

Le propriétaire du cheval mort est débouté

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