Révélations de l'Express ce 29 juin : 10 000 PV pour des infractions relevées par radars automatiques auraient été perdus en juin 2009. Les automobilistes concernés ont du payer, sans avoir jamais reçu l'avis de contravention. L'association 40 millions d'automobilistes demande le remboursement.
C'est une information révélée par l'Express ce lundi : 9938 procès-verbaux pour des infractions constatées par radars automatiques auraient été perdus en juin 2009. Les automobilistes concernés ont du payer cette amende majorée, sans avoir jamais reçu l'avis de contravention initial. En quelques chiffres, l'amende peut vite s'avérer saler ! Par exemple, ceux qui auraient du s'acquitter de 90 € pour une contravention de 4ème classe correspondant à un feu rouge ou à un stop ont en fait payé la somme majorée, soit 375 € pour une contravention de 4ème classe. L'association 40 millions d'automobilistes demande à ce que les automobilistes soient remboursés.
Le CNT de Rennes, lent à réagir
Le Centre National de Traitement de Rennes s'est aperçu de l'incident quelques mois après, sans pour autant annuler les majorations. Seuls les contrevenants qui se seraient manifestés auraient pu bénéficier de la possibilité de payer l'amende forfaitaire, mais peut-être même pas à son taux minoré. A noter que ceux qui auraient voulu faire la démarche de contestation auraient d'abord du consigner la somme égale au montant demandé, c'est-à-dire 375 €, somme qui a pu en décourager plus d'un à faire valoir son droit."Si le CNT de Rennes s'est effectivement rendu compte du problème quelques mois après l'incident, ils auraient dû agir tout de suite afin de ne pas pénaliser les automobilistes. Les contraindre à payer 375 € alors même qu'ils savaient être à l'origine de cette erreur en espérant que le pot aux roses ne soit pas découvert, c'est révoltant." a déclaré Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes. Atos, la société qui assure la gestion des radars automatique n'aurait quant à elle pas été inquiétée, alors qu'elle aurait dû payer 650 000 euros de pénalités dans cette affaire.
10000 PV perdus, ce sont autant d'automobilistes qui ont dû s'acquitter de l'amende majorée alors que s'ils avaient reçu l'avis de contravention initial, ils auraient pu bénéficier de l'amende à son taux minoré (Daniel Quéro, président de « 40 millions d'automobilistes.)
L' association demande à ce que les automobilistes concernés par la perte de ces PV et ayant déjà réglé la somme de 375 € soient remboursés de la différence entre l'amende majorée et l'amende minorée. Concernant les automobilistes qui n'auraient pas encore réglé l'amende majorée, l'association demande le retour pur et simple à l'amende minorée.
