Loi Littoral : après les remous, le gouvernement renonce à des dérogations

Littoral finistérien / © Maxppp - Pol Derwenn
Littoral finistérien / © Maxppp - Pol Derwenn

Face aux protestations grandissantes, les députés ont lâché du lest vendredi au sujet des dérogations à la loi Littoral, pour permettre de nouvelles constructions dans les "dents creuses", mais strictement encadrées.

Par AFP


Les parlementaires avaient voté mi-mai en commission un amendement LREM au projet de loi sur le logement permettant, au cas par cas, le comblement des "dents creuses", des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau. C'est une revendication de nombreux élus de communes du littoral mais qui est contestée par les associations de défense de l'environnement.


Dès jeudi soir dans l'hémicycle, gouvernement et majorité se sont défendus d'être des "bétonneurs" face aux critiques de l'opposition. 
Elu de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Gilles Lurton (LR) a évoqué le "cri qui monte de la France entière pour préserver" les littoraux, estimant que s'il fallait toucher à la loi de 1986, ce n'était "que d'une main tremblante".

L'ensemble de la gauche a demandé d'éviter toute "précipitation" et de ne pas "ouvrir la boîte de Pandore". L'élu corse Jean-Félix Acquaviva (non-inscrit) a aussi appelé les députés à être "des sentinelles" de la loi Littoral: "nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, les forces de l'argent sont toujours là".

"Sans faire de mauvais jeu de mots, ce sujet est explosif dans certaines régions", a lancé vendredi le socialiste François Pupponi, élu de Seine-Saint-Denis, mais attaché à la Corse. Dans le texte, "il n'y en a que pour les Bretons!", s'est-il récrié.

Tricoter "dans le bon sens"

Pour sa part, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a réaffirmé "tenir bon sur la loi Littoral" et mis sur la table, avec son secrétaire d'Etat un amendement pour éviter "des interprétations malencontreuses".

La "possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires" ne pourra "s'appliquer ni dans la bande des 100 mètres" du littoral, ni "dans les espaces proches du rivage", indique son exposé des motifs. Les "rives des plans d'eau", comme en montagne, ne seront pas concernés non plus, a fait préciser la droite.

Autre garantie donnée, via des propositions LREM, MoDem et LR: les nouvelles constructions devront améliorer "l'offre de logement" ou prévoir l'"implantation de services publics" et une urbanisation dans les "dents creuses" ne pourra porter atteinte
"à l'environnement ou aux paysages".

Assez isolée, l'Insoumise Sabine Rubin s'est élevée contre l'ensemble du dispositif, jugeant qu'"on détricotait la loi Littoral" malgré ces ajustements. "On tricote dans le bon sens", lui a rétorqué M. Mézard.

Autre recul du gouvernement face à la contestation: les dérogations introduites en commission pour permettre l'installation en "discontinuité d'urbanisation" d'équipements collectifs dans les territoires "ultra-marins" et "insulaires de métropole" ont été supprimées.

Dans un communiqué, Le groupe PS se félicitait d'avoir "fait barrage à la bétonisation de notre littoral" tandis que le LR Thibault Bazin se réjouissait que "le patrimoine de notre littoral sera ainsi préservé".

La première lecture du projet de loi "Elan" et ses quelque 2 000 amendements restants doit se poursuivre jusqu'à mercredi, week-end compris.

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