Le tribunal administratif de Rennes demande à l'État de faire des travaux au Centre pénitentiaire de Ploemeur (Morbihan). La maison d'arrêt est en situation de surpopulation permanente. La justice demande donc d'améliorer les conditions d'accueil des détenus jugées indignes.
Ouvert en 1982, le centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur comporte 227 places et présente une densité carcérale de 168% en mars 2021 et de 200% en mars 2020.
Des espaces de vie "inférieur à 3m2"
Dans une requête déposée début mars, l'ordre des avocats du barreau de Nantes et l'Observatoire international des prisons (OIP) dénoncent, entre autres, un espace de vie "inférieur à 3 m2" ainsi que des conditions d'hygiène déplorables, pointant la "proximité dans les cellules entre les lieux de prise des repas et les sanitaires".
La requête fait également état de quantités de nourriture insuffisantes, d'absence d'activités ou encore de fouilles au corps sans motif légitime, autant d'éléments constitutifs selon eux d'"atteintes graves" aux libertés fondamentales et d'un traitement "inhumain et dégradant" des personnes détenues.
Des conditions jugées indignes
En réponse, le ministère de la Justice avait invoqué une baisse de la population carcérale accueillie dans l'établissement depuis un an, rappelant par ailleurs que certaines personnes placées en détention provisoire, qui avaient demandé leur libération en raison de conditions d'accueil jugées indignes, avaient vu leur demande rejetée.
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a en partie donné raison aux requérants, condamnant l'État à leur verser 1.500 euros. L'administration pénitentiaire est notamment sommée de cloisonner les toilettes du reste de la cellule et de s'assurer qu'aucun détenu ne dorme sur un matelas à même le sol dans le quartier de la maison d'arrêt.
Une liste de travaux précis à mener
Les installations électriques des cellules, jugées dangereuses car sous-dimensionnées, devront être également mises aux normes, et un système d'interphonie devra être installé dans chacune d'entre elles pour que les détenus puissent prévenir les gardiens en cas d'accident la nuit. Un diagnostic amiante devra en outre être réalisé dans l'ensemble des bâtiments.
Le tribunal a également ordonné à l'administration pénitentiaire d'améliorer la ventilation des cellules, qui devra être rénovée, et de veiller à ce que les détenus du quartier disciplinaire puissent prendre une douche si possible quotidiennement "dans des conditions respectueuses de l'hygiène et de l'intimité".
L'accès aux produits d'entretien des cellules ainsi qu'aux sacs poubelles et au papier hygiénique devra enfin être assuré, et les poubelles ramassées quotidiennement.
