Depuis le début de ce mois d’octobre, le fisc français, avec l’aide de Google, expérimente un nouvel outil baptisé "Foncier Innovant". Son objectif : utiliser l'intelligence artificielle pour détecter les bâtis et piscines non déclarés, à travers l'analyse d'images aériennes. Le Morbihan fait partie des 8 départements tests.
Visiblement, l’étau se resserre autour des propriétaires de piscines non déclarées. Pour lutter contre la fraude fiscale, la direction des Finances publiques (DGFiP) a décidé de faire appel à l’intelligence artificielle dans le cadre de son nouveau projet, "Foncier Innovant".
Pour cela, un appel d’offres a été lancé, remporté par Google et Capgemini, qui permet à la DGFiP d’utiliser des algorithmes capables d’extraire des images aériennes publiques de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), les bâtis (vérandas, garages, extensions… ), et piscines que les propriétaires auraient omis de faire connaître à l’administration.
Le boom des piscines en Bretagne
Ce nouvel outil est expérimenté depuis le début de ce mois d’octobre dans 8 départements, dont un en Bretagne : le Morbihan. Conséquence inattendue du confinement, la région connaît ces deniers mois un boom des installations de piscines à domicile. Combien de propriétaires sont en règle ?
Comme les bâtiments, une piscine, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, "doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation et de taxe foncière" indique le site des impôts. Seuls les bassins de moins de 10 m2 échappent à cette obligation.
Une premier essai concluant
Un premier partenariat en 2019 dans trois départements avec l’entreprise informatique Accenture avait permis de repérer 3 000 piscines non imposées. La force de frappe du géant américain devrait permettre au fisc de démultiplier ses recherches.
Expérimental pendant quelques mois, "Foncier Innovant" devrait être étendu partout en France en 2022.
