Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu ce vendredi 24 décembre 2021 le permis de construire qui avait été octroyé en janvier 2021 par le maire de Larmor-Plage (Morbihan) Patrice Valton au projet de centre de thalassothérapie porté par la société Actifkerguelen, du groupe Relais Thalasso.
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu ce vendredi 24 décembre 2021 le permis de construire qui avait été octroyé en janvier 2021 par le maire de Larmor-Plage (Morbihan) Patrice Valton au projet de centre de thalassothérapie porté par la société Actifkerguelen, du groupe Relais Thalasso.
Pour rappel, ce complexe dénommé "Folie Architecturale" doit faire sortir de terre rue de Kergalan un hôtel quatre étoiles de 130 chambres, trois piscines d'eau de mer, deux restaurants et des espaces de restauration, pour un investissement total de 30 millions d'euros.
Il est toutefois contesté par les associations de défense de l'environnement Tarz Heol, Les Amis des chemins de ronde du Morbihan (ACR 56), Bretagne Vivante - SEPNB et l'Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan (Univem).
Le groupe Relais Thalasso, la ville de Larmor-Plage et Lorient Agglomération avaient de leur côté demandé au juge de débouter les requérantes : il n'y avait "pas d'urgence" à statuer, selon eux, puisque la société avait de toutes manières fait valoir qu'elle "n'achètera pas le terrain" à Lorient Agglomération et "ne débutera pas les travaux autorisés par le permis" tout pendant que celui-ci "ne sera pas expurgé de tout recours" en justice.
Il n'y avait "pas d'urgence" à statuer, selon les collectivités et la société
De même, le dossier de permis de construire était "incomplet", de leur propre aveu, "à la date de l'audience" : il ne comportait pas de déclaration au titre de la loi sur l'eau, un préalable indispensable.
"Mais ces considérations (...) résultent d'un choix du pétitionnaire sur lequel il lui est loisible de revenir", fait remarquer le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, dans son ordonnance, à propos du fait de "ne pas engager les travaux" tout pendant que des recours judiciaires planent au-dessus de son projet. De même, le groupe Relais Thalasso "peut engager à tout moment" la procédure au titre de la loi sur l'eau, même si cette démarche est "non encore effectuée".
Surtout, le juge considère que le projet va s'implanter dans une "zone d'urbanisation diffuse", c'est-à-dire qu'il va être contraire à la loi Littoral. L'argument selon lequel il ne serait "pas conforme" avec les dispositions du code de l'urbanisme "est propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué".
Le magistrat se place en fait dans le sillon juridique de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait donné un coup d'arrêt en juillet 2021 au projet de lotissement porté par Isabelle Gusmini, une élue de Ploemeur, près du centre de rééducation fonctionnelle de Kerpape : les juges nantais avaient considéré que le centre ne pouvait à lui seul être considéré comme un "village" déjà existant permettant de déroger à l'interdiction de construction prévue par la loi Littoral.
Ils avaient ainsi déjà donné raison à l'époque à Tarz Heol et les Amis des Chemins de ronde du Morbihan, défendues par Me Thomas Dubreuil.
Sur ce point, la ville de Larmor-Plage, Lorient Agglomération et le groupe Relais Thalasso avaient fustigé la "portée critiquable" de cet arrêt. En attendant, les travaux ne pourront pas démarrer avant que le tribunal administratif de Rennes ne se prononce sur le fond du dossier, cette fois-ci au travers une formation collégiale de trois juges, sous un à deux ans.
