Le tribunal administratif de Rennes a annulé, ce 4 avril 2024, l'arrêté de la préfecture des Côtes-d'Armor autorisant l'extension de la carrière de Tréméven.
Exploitée à ciel ouvert depuis 1937, la carrière de Tréméven est la plus ancienne des Côtes-d'Armor. Des associations de protection de l'environnement et du patrimoine ont saisi la justice pour demander l'annulation de l'autorisation d'extension délivrée par la préfecture le 13 avril 2021.
Le projet prévoyait l'exploitation de 16 hectares supplémentaires, l'augmentation du volume annuel de matériaux inertes, la prolongation de la durée d'exploitation de 30 années ainsi qu'un approfondissement de l'extraction sur le site actuel.
Un monument historique "sciemment détruit"
Ce 4 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a estimé que "l'extension de la carrière au nord du site d'extraction actuelle portait atteinte à la conservation" de l'ancien donjon médiéval de Coat-Men, inscrit au Monuments historiques depuis 1927 et situé tout à côté. Et ce, "alors qu'il ne reste que des ruines de l'édifice sciemment détruit en 1993 par les salariés des sociétés exploitantes qui ont été condamnés pénalement" est-il mentionné dans la décision des juges.
En 2000, la Cour de cassation avait pourtant ordonné à l'exploitant de remettre en état le donjon mais il n'en a rien fait. Dans sa demande d'autorisation environnementale auprès de la préfecture des Côtes-d'Armor, l'entreprise avait même indiqué que l'édifice s'était "effondré" et qu'il était "enfoui dans la végétation", sans en rappeler le contexte historique.
Le tribunal administratif a donc annulé l'arrêté préfectoral qui validait l'extension de la carrière de Tréméven, estimant qu'il était "contraire aux exigences de protection des sites et des monuments" du code de l'environnement.
Les magistrats ont également indiqué que les mesures d'autosurveillance des nappes phréatiques imposées à l'exploitant par la préfecture n'étaient "pas suffisantes au regard du risque d'assèchement avéré".
La préfecture des Côtes-d'Armor et l'exploitant de la carrière ont jusqu'au 4 juin pour contester ce jugement.
