Le Conseil d'Etat vient d'ordonner le retrait de la croix surplombant la statue de Jean-Paul II sur la place qui porte son nom à Ploërmel.
Le feuilleton arriverait-il à sa fin ?
Le Conseil d'Etat a tranché
Après des années de procédure une nouvelle décision de justice est tombée dans l'affaire de la statue du pape Jean-Paul II à Ploërmel. Cette fois-ci c'est le Conseil d'Etat qui ordonne, ce mercredi 25 octobre, le retrait de la croix surplombant la statue du pape. L'instance confirme ainsi l'injonction prononcée en première instance au nom du respect de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. La commune a six mois pour procéder à ce retrait ? La statue elle-même n'est plus remise en cause...
"Dès lors que la croix constitue un signe ou un emblème religieux au sens de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et que son installation par la commune n'entre dans aucune des exceptions ménagées par cet article, sa présence dans cet emplacement public est contraire à cette loi"
Un feuilleton qui dure depuis 10 ans
En 2006, suite à une délibération de la commune la statue de l'artiste russe Zourab Tsereteli avait été installéee sur une place de Ploërmel surmontée par une arche et une croix. Après refus du maire de retirer la statue de 7,5 mètres de haut, la fédération de la Libre Pensée du Morbihan et deux habitants avaient saisis le Tribunal Administratifs de Rennes.
Le 30 avril 2015 le tribunal avait enjoint au maire de Ploërmel de retirer dans un délai de 6 mois le monument. Mais le 15 décembre 2015 la Cour Administrative d'Appel de Nantes avait évoqué une erreur de procédure et annulé la décision précédente.
Cette fois-ci le Conseil d'Etat donne en partie raison au tribunal administratif de Rennes. Il estime que la croix est contraire à la loi de 1905 qui interdit "d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public". Mais contrairement au tribunal il estime en revanche que "l'arche ne saurait, par elle-même, être regardée comme un signe ou emblême religieux" au sens de la loi. Le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur le retrait de la statue en elle-même, la délibération la concernant étant devenue définitive. La statue pourra donc rester en place mais sans la croix qui la surplombe.
Nouvel épisode judiciaire ?
Contacté par l’Agence France-Presse, le maire de Ploërmel, Patrick Le Diffon (Les Républicains), n’a pas exclu de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). « La statue fait partie depuis douze ans du paysage de Ploërmel, ça ne dérange nullement les habitants. C’est au contraire un atout touristique indéniable pour la commune », a-t-il expliqué. En outre, « cet édifice est une œuvre d’art. Il faut l’autorisation de l’artiste pour la modifier », a-t-il plaidé.
Le Conseil d'Etat vient d'ordonner le retrait de la croix surplombant la statue de Jean-Paul II sur la place qui porte son nom à Ploërmel (Morbihan).
/ Intervenants : Paul Anselin, ancien maire de Ploërmel - Gilles Kerouedan, fédération morbihannaise de la Libre Pensée - Patrick Le Diffon, maire de Ploërmel
