Ploërmel (56) : la statue de Jean Paul II ne sera pas démontée

La cour administrative d'appel de Nantes a annulé mardi la décision de retirer du domaine public un monument à Jean Paul II érigé sur une place de la ville de Ploërmel (Morbihan), jugé contraire à la loi sur la laïcité, en raison d'un vice de procédure.

En première instance, le 30 avril, le tribunal administratif de Rennes avait ordonné que ce monument dédié au pape Jean Paul II, installé sur une place de Ploërmel, soit démonté, car il contrevenait aux dispositions de la Constitution et de la loi de 1905 instaurant la séparation des églises et de l'Etat. Le tribunal avait estimé que la statue en elle-même n'était pas contraire à la loi, mais que sa disposition sous une arche surmontée d'une croix, "symbole de la religion chrétienne", présentait en revanche "un caractère ostentatoire", notamment par ses dimensions, huit mètres de haut au total.

L'appel de la municipalité et d'une asso de défense

Les juges avaient donné six mois à la commune morbihannaise pour se conformer à leur décision, mais la municipalité, soutenue par l'auteur de l'oeuvre, l'artiste russe Zurab Tseretli, et par l'association de défense "Touche pas à mon Pape", avait fait appel. Lors de l'audience, le 24 novembre, le rapporteur public avait préconisé l'annulation du jugement, estimant que le tribunal administratif de Rennes avait commis une erreur de droit, bien que le monument et sa croix soient illégaux, car en contradiction avec la loi sur la laïcité.

Vice de procédure

La cour administrative d'appel a suivi cet avis et "annulé le jugement du tribunal administratif", a-t-elle annoncé dans un communiqué. La juridiction administrative "a estimé que les demandes adressées au maire de la commune de Ploërmel tendaient implicitement, mais nécessairement à l'abrogation de la délibération du conseil municipal du 28 octobre 2006, devenue définitive", explique-t-elle. La Fédération morbihannaise de la libre pensée, association laïque à l'origine du premier recours avec deux habitants de Ploërmel, aurait donc dû directement demander l'abrogation de la délibération et non pas invoquer la méconnaissance des dispositions de la Constitution "pour contester la légalité des décisions refusant de procéder à l'abrogation" de cette délibération, affectée "dès son origine" par la méconnaissance de la loi, a jugé la cour administrative d'appel.

L’avocate avait annoncé lors de l'audience devant le tribunal de Rennes, que ses clients contesteraient devant le Conseil d’Etat la décision de la cour administrative d’appel de Nantes, si celle-ci venait à suivre les conclusions de son rapporteur public. Affaire à suivre, donc...