La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'injonction qui avait été faite au préfet du Morbihan de délivrer un permis de construire au groupe Total Energies Renouvelables pour édifier une centrale photovoltaïque à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan), au grand dam du ministre de la Transition écologique.
Pour rappel, la société Total Energies Renouvelables France (ex-Total Quadran) avait sollicité un permis de construire pour réaliser une centrale photovoltaïque de près de neuf hectares au lieu-dit "Les Petites Métairies". Mais le préfet s'y était opposé le 20 septembre 2019, poussant la filiale du groupe Total à porter l'affaire devant le tribunal administratif de Rennes. Celui-ci lui avait donné raison le 23 septembre 2022 : le préfet avait alors eu deux mois pour délivrer les autorisations d'urbanisme sollicitées. Le ministre de la Transition écologique avait alors fait appel de la décision : il estimait qu'il porterait allait compromettre la vocation de cette zone agricole, méconnaissant ainsi les dispositions du code de l'urbanisme.
Le projet doit précisément s'implanter sur trois parcelles d'une superficie totale de 8,9 ha : la centrale occuperait 5,9 ha avec "380 tables de panneaux photovoltaïques" d'une puissance de "3,8 MWc". Elle doit donc "être regardée comme une installation nécessaire aux services publics" et est donc "autorisée" par le Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-sur-Oust dans cette zone, commence par relever la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 15 octobre 2024 et qui vient d'être rendu public.
Des parcelles de "qualité médiocre"
Les parcelles sur lesquelles doit s'implanter ce projet, qui ont supporté des cultures de maïs jusqu'en 2017, sont par ailleurs "d'une qualité médiocre" : elles nécessitent "des intrants et des amendements" pour être exploitées. De plus, "le projet de centrale (...) représente seulement 0,82 % de la surface agricole utile de la commune" et laissera "subsister" sur les parcelles "deux hectares de surface fourragère" destinés à l'alimentation animale. Il ne ressort donc pas du dossier que ce projet "affecterait de manière durable la valeur agronomique des terres".
Total Energies Renouvelables France prévoit par ailleurs le maintien d'une "activité agricole et pastorale" puisque un élevage de moutons et brebis pouvant aller jusqu'à "150 têtes" broutera entre les panneaux solaires. Une "activité apicole" est aussi envisagée, et il n'est "pas démontré que les "caractéristiques techniques" du projet y feraient "obstacle".
"Le projet contesté permet effectivement l'exercice d'une activité agricole d'élevage ovin laquelle a vocation à se développer dans la zone", en déduisent donc les juges, alors même qu'actuellement l'élevage de moutons et de brebis représente "8 % de la production agricole" dans le Morbihan.
Enfin, "les circonstances alléguées selon lesquelles la pérennité économique de l'exploitation agricole ne serait pas garantie et de ce que les contrats conclus avec l'éleveur pour l'exploitation des parcelles ne garantiraient pas l'exploitation agricole ne sont, en tout état de cause, pas établies", concluent les juges. Ils ont donc confirmé en tous points le jugement de première instance. L'Etat a aussi été condamné à verser 1.500 € à Total Energies Renouvelables France pour ses frais de justice.
