N-D des Landes: la révision du Scot de Nantes/Saint-Nazaire adoptée

Le pôle métropolitain de Nantes/Saint-Nazaire a adopté lundi une révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot), un document attendu par la Commission européenne dans le cadre de la procédure d'infraction ouverte contre la France concernant le projet de l'aéroport de Notre-Dames-des Landes.

Cette révision du Scot initial de 2007 a été adoptée par 74 voix pour, 8 contre et 7 abstentions, soit 89 votants, a-t-on appris auprès de l'institution. Ce pôle métropolitain regroupe 113 élus de six intercommunalités, représentant 830 000 habitants. Il est présidé par la maire de Nantes, Johanna Rolland (PS). Le Scot est un document d'urbanisme qui intègre les projets d'Etat et les projets locaux. Le projet d'aéroport de Notre-Dames-des-Landes, au nord de Nantes, n'en représente qu'une partie.

La réserve de la commission européenne

La Commission européenne a ouvert en 2014 une procédure d'infraction contre la France à laquelle elle reproche de ne pas avoir réalisé d'étude d'impact global du projet d'aéroport et de ses dessertes connexes, notamment le tram-train ainsi qu'un projet ferroviaire. La Commission considère que ces études d'impact, réalisées équipement par équipement, ont eu pour conséquence de ne pas faire apparaître dans leur totalité l'ensemble des effets négatifs sur l'environnement de ce projet d'aéroport sur le territoire concerné. Il appartiendra ensuite à la Commission européenne de décider si l'approbation de ce nouveau document d'urbanisme suffira à régulariser la situation de la France au regard de la légistaltion européenne.

Dans un communiqué commun, les députés européens du Grand Ouest de la droite et du centre Alain Cadec, Elisabeth Morin Chartier, Marc Joulaud, Jean Arthuis, se réjouissent de l'adoption de ce Scot : "La Commission souhaitait attendre cette révision du SCOT avant que la France n’engage les travaux. Après le résultat positif du référendum et la décision de la cour d’appel validant les arrêtés environnementaux, voir les engagements des collectivités et de l’État français tenus conformément à la demande de la Commission constitue une étape décisive. Plus rien ne s’oppose désormais aux travaux. Il est temps de passer à l’action" !

Pas d'évacuation dans l'immédiat

Il n'y a "pas d'évacuation possible à Notre-Dames-des-Landes tant que le contentieux avec Bruxelles n'est pas réglé", avait affirmé la semaine dernière une source proche du nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve. Quelque 600 à 700 personnes opposées au projet d'aéroport, dont quelques agriculteurs qui refusent de quitter leurs terres, occupent le site de 1 200 hectares prévu pour cet aéroport contesté.