Un collectif d'organisations non gouvernementales a déposé ce mardi deux recours sur le fond au Conseil d'Etat contre le décret fixant les distances minimales pour l'utilisation de pesticides près des habitations, faisant valoir qu'ils ne protègent pas assez riverains, agriculteurs et environnement.
"Nous demandons l'annulation des textes"
et "qu'il soit enjoint à l'Etat de prendre des mesures plus protectrices dans un délai de six mois", a annoncé l'avocat François Lafforgue.
Les associations veulent "des mesures vraiment fortes et protectrices", a insisté Nadine Lauverjat, de Générations futures, lors d'une conférence de presse.
Pour elles, les mesures adoptées par le gouvernement ne sont pas assez protectrices pour les travailleurs, les riverains, la ressource en eau et la biodiversité. Les délais à respecter en les traitant avec des produits phytosanitaires et le retour sur la parcelle traitée "mettent en danger les travailleurs exposés".
Elles remettent aussi en cause les zones de non-traitement (ZNT) sur la base d'études portant sur une exposition de populations aux pesticides bien au-delà de cinq ou 10 mètres.
De plus, le résultat de la consultation publique n'a pas été prise en compte, a fait valoir M. Lafforgue.
Des ONG avaient obtenu en juin 2019 l'abrogation partielle par le Conseil d'Etat d'un arrêté de 2017 réglementant l'utilisation des pesticides car il ne protégeait pas suffisamment riverains, travailleurs et ressources en eau.
Le gouvernement avait alors pris de nouvelles mesures, traduites dans un arrêté et un décret de décembre 2019. Le décret fixe notamment comme distances d'épandage cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes, avec possibilité de dérogations. Le décret porte sur des chartes locales entre agriculteurs et riverains.
Le 10 février dernier, un collectif des maires anti-pesticides d'environ 120 édiles avait déjà contesté ces décisions dans une procédure en référé devant la plus haute juridiction administrative. Le Conseil d'Etat avait rejeté leur demande de suspension au motif qu'elle ne justifiait pas d'intervention en urgence.
Le premier syndicat agricole, la FNSEA, veut un moratoire sur les ZNT. Tous les agriculteurs ne sont pas sur cette ligne, ont assuré mardi les associations, citant la Confédération paysanne et rappelant que des agriculteurs souffrent de maladies liées à l'exposition prolongée et répétée aux pesticides, dont Parkinson.
