Daniel Cueff et les maires anti-pesticides contestent les distances d'épandage devant le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a examiné les requêtes en référé du collectif des maires anti-pesticides et d'ONG. Ils réclament la suspension des textes fixant les distances minimales d'épandage, qu'ils jugent insuffisants pour protéger les populations. La décision sera rendue d'ici vendredi.
 
Daniel Cueff , le maire de Langouët devant le tribunal administratif de Rennes le 14 octobre 2019
Daniel Cueff , le maire de Langouët devant le tribunal administratif de Rennes le 14 octobre 2019 © PHOTOPQR/OUEST FRANCE/MAXPPP
Dans un arrêté et un décret publiés le 27 décembre après plusieurs mois de polémique, le gouvernement a tranché et confirmé les distances mises en consultation publique à l'automne: cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Distance portée à 20 mètres pour les produits "les plus dangereux", qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées.
           

Corinne Lepage : "Le droit à l'empoisonnement n'est pas reconnu par la Constitution"


"Il y a un manque complet de protection. Il y a des enfants qui jouent à côté de ces pulvérisations", a déclaré lors de l'audience Me Corinne Lepage, au nom du collectif des maires anti-pesticides et des ONG Agir pour l'environnement et Criigen.
           
"Il ne s'agit pas de faire de l'agribashing mais de dire que le droit à l'empoisonnement n'est pas reconnu par la Constitution française", a ajouté l'ancienne ministre de l'Environnement.
 
© France 3 Bretagne


        
"Les nouveaux textes apportent des élements protection supplémentaires", selon le Ministère de l'agriculture 


La représentante du ministère de l'Agriculture, insistant sur le fait que le gouvernement avait suivi les recommandations de l'agence sanitaire Anses, a au contraire assuré que les nouveaux textes apportaient "des éléments de protection supplémentaires" par rapport à la situation actuelle.
           
Jusque-là, des règles de protection spécifiques s'appliquaient aux lieux accueillant des personnes vulnérables comme les crèches ou les maisons de retraite.
           
Mais dans une décision de juin 2019, le Conseil d'Etat avait justement estimé que l'arrêté de 2017 réglementant l'utilisation des pesticides ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains en général ni l'environnement.

Il avait donc donné six mois au gouvernement pour prendre de nouvelles mesures, décision ayant conduit à la mise en place de ces distances minimales d'épandage.
           

Daniel Cueff : "Ne pas nous refaire le coup du nuage de Tchernobyl" 


"Cet arrêté est une insulte à l'intelligence, il ne protège en rien les populations contrairement à ce que le conseil d'Etat avait exigé", a déclaré Daniel Cueff, président du collectif des maires anti-pesticides qui compte environ 120 édiles.
           
 

"On ne peut pas nous faire le coup du nuage de Tchernobyl et dire que ce nuage de pesticides resterait uniquement à hauteur du champ", a ajouté l'emblématique maire de Langouët en Ile-et-Vilaine, qui avait pris en mai un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres des habitations. Arrêté annulé depuis par la justice administrative.
           
La décision en référé du Conseil d'Etat doit être rendue d'ici vendredi.
           
D'autres organisations dont Générations Futures et UFC-Que Choisir doivent déposer dans les semaines qui viennent un recours au fond contre les distances d'épandage.
 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
agriculture économie environnement justice société