Daniel Cueff, le maire de Langouët en Ille-et-Vilaine, a fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui a annulé son arrêté anti-pesticides. Nommé président du collectif des maires anti-pesticides, il entend porter le combat devant le Conseil d'État et la justice européenne.
"J'ai fait appel de la décision du tribunal administratif le 24 décembre, saisissant la cour d'appel administrative de Nantes", nous précise le maire de Langouët. "J'avais deux mois pour le faire à partir du 25 octobre, date à laquelle la décision d'annulation de mon arrêté a été prise par le tribunal. J'ai attendu le dernier moment car j'attendais de voir ce que le gouvernement allait annoncer en terme de distance minimum à respecter pour les épandages de pesticides" ajoute Daniel Cueff.
Le maire brétilien, qui avait donné l'exemple à de nombreux édiles en interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres des bâtiments et habitations de sa commune, ne veut pas s'en arrêter là.
Pour lui, les dispositions annoncées par le gouvernement fin décembre, interdisant aux agriculteurs de pulvériser des produits phytosanitaires à moins de cinq mètres des habitations s'ils ont des cultures basses et dix mètres pour des cultures hautes, ne sont pas du tout à la hauteur, "les éloignements décidés étant ridicules".
Ce début janvier, le maire a fait part de sa décision de ne pas briguer un nouveau mandat de maire en mars prochain, plus de 20 ans après avoir pris la tête de la mairie de Langouët en 1999.
À la tête de la toute récente association des maires anti-pesticides de France, créée le 19 décembre dernier au sénat sous le patronage du sénateur morbihannais Joël labbé, Daniel Cueff compte s'investir dans son rôle de président et "essayer de démontrer que ces produits phytosanitaires sont dangereux dans l'air pour les populations".
Saisir le Conseil d'État et la juridiction européenne
Parmi les actions que devrait engager le maire de Langouët avec sa nouvelle association, saisir le Conseil d'État. L'association va attaquer le fait que les autorisations délivrées pour la commercialisation des produits phytopharmaceutiques ne prennent pas en compte les conséquences sur les populations avoisinantes. Ainsi, "on peut constater sur les bidons des produits utilisés que des conseils d'utilisation et des mesures de protection sont prescrites pour les utilisateurs, les agriculteurs, mais rien qui alerte sur les risques encourus par les riverains" explique Daniel Cueff.
Autre piste d'action en justice qu'envisage le collectif de maires avec son avocate Corinne Lepage, saisir la juridiction européenne pour non respect par la France de la directive européenne (2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil) du 21 octobre 2009 "instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable". Dans cette directive, il est stipulé (article 12, NDLR) que des mesures appropriées de gestion des risques doivent être prises "dans des zones spécifiques en particulier dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables, comme les parcs et les jardins publics, les terrains de sports et de loisirs, les terrains scolaires et les terrains de jeux pour enfants, ainsi qu’à proximité immédiate des établissements de soins", ce qui pour Daniel Cueff, n'est pas mis en application.
