La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la validité d'arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une décision cruciale pour l’avenir du futur aéroport du grand-Ouest, bien que le rapporteur public en ait demandé l’annulation.
Une décision qui contredit le rapporteur publicLe 7 novembre, le rapporteur public - dont l'avis est généralement suivi – avait demandé à la cour l'annulation de quatre arrêtés, dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", estimant qu'ils ne respectaient pas le Code de l'environnement.
Le rapporteur public, Christine Piltant, a estimé que ces destructions étaient illégales, en raison d'une "alternative avérée", voire "crédible" ou "satisfaisante" à la construction d'un nouvel aéroport, à savoir l'optimisation de l'infrastructure existante, celle de Nantes-Atlantique.
Ce lundi, les sept juges de la cour administrative d'appel de Nantes ont donc rendu la même décision qu'en première instance le 17 juillet 2015 en validant ces arrêtés.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Les parties pourront saisir le Conseil d'Etat, un pourvoi qui n'est pas suspensif, mais "sur des questions de droit uniquement", rappelle Thomas Dubreuil, l'un des avocats des requérants.
Quels arrêtés restent donc valables ?
Pris en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, ces arrêtés autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l'État, à déroger aux interdictions de destruction des zones humides de Notre-Dame-des-Landes et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent pour réaliser la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière.
Dix recours au total ont été déposés par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers. Seul Europe Ecologie-Les Verts (EELV) n'avait pas fait appel des jugements de première instance.
