Fin août, près de 4000 intermittents du spectacle sociétaires de la coopérative de production Smart ont reçu un courrier de Pôle Emploi leur annonçant la fin des droits d'indemnisation liés aux salaires de cette structure. L’un d’eux dans les Côtes d’Armor dénonce cette décision.
Depuis plusieurs semaines, il s’active sur les réseaux sociaux, essaie d’alerter les politiques, les médias, fait circuler une pétition… Mais c’est un peu comme souffler dans un violon… Un comble pour un clarinettiste professionnel.
Dylan Gully vit de son art depuis une quinzaine d’années. « Au début, je passais par des structures associatives, ou alors on me payait directement en cash. Puis, j’ai été auto-entrepreneur pendant 5 ou 6 ans, avant de bénéficier du régime d’intermittence » Ce passionné des musiques du monde, installé à Saint-Jacut de la mer, dans les Côtes d'Armor, participe à des tournées de groupe ou collabore ponctuellement à des concerts, il joue aussi beaucoup à l’étranger.
Smart, une coopérative pour mutualiser des outils et des services
C’est pour ce type de production qu’il a trouvé très intéressant de se rapprocher de Smart. Avec près de 32 000 sociétaires en Europe, Smart est une des plus importantes coopératives de travailleurs créatifs et autonomes, une entreprise gérée de façon démocratique, dans laquelle les sociétaires mutualisent les outils et les services pour produire leurs projets en ayant un statut de salarié.
Sociétaire de la branche production de spectacle, baptisée « La Nouvelle Aventure », Dylan Gully en présente ses avantages pour lui. « Elle a tous les outils pour toutes les situations et pour l’étranger c’est simple. En tant que sociétaire, je peux être coordinateur. Je soumets des spectacles, tout est vérifié par la hiérarchie de la coopérative et si le projet est validé, je deviens producteur à ma petite échelle, je peux embaucher d’autres musiciens. Finalement, on devient tous des microproducteurs de façon tout à fait légale. »
Une lettre "choc" de Pôle Emploi Services fin aôut
Travailler dans un cadre serein et légal, voilà ce à quoi aspire Dylan Gully. Mais comme près de 4000 autres intermittents, il a reçu fin août un courrier de Pôle Emploi Services l’informant que dès le 1er octobre, les déclarations établies par la Nouvelle Aventure ne seraient plus prises en compte. « Depuis, on est complètement livré à nous même et quand on sollicite Pôle Emploi pour trouver une solution, Pôle Emploi nous répond qu’il n’est pas compétent. »
Tout le temps, on a l’impression qu’il y a un rouleau compresseur qui veut nous éjecter. Aujourd’hui, le cadre légal ne nous permet pas de travailler sereinement.
Récemment licencié par Pôle Emploi Bretagne, justement pour avoir soutenu des intermittents, le lanceur d’alerte Yann Gaudin connaît bien le dossier. « C’est une méthode arbitraire sans décision judiciaire, c’est brutal avec moins d’un mois de délai et c’est inacceptable. C’est un acharnement, ils veulent avoir la peau de Smart. »
Que reproche-t-on à la coopérative?
Mais pourquoi Smart est-elle ainsi la cible de cette attaque ? « Il est reproché à Smart de participer à des carambouilles de faux contrats », nous explique l’ancien conseiller Pôle Emploi. « Sauf que dans la réalité, il est plus facile de faire un faux dans le cadre du GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel) et Smart n’a pas du tout intérêt à tremper dans ce genre d’affaire qui mettrait sa structure en péril. »
Le soupçon de fraude nous est en effet confirmé par la direction générale de Pôle Emploi : « A priori le service fraude de Pôle Emploi Services a eu des soupçons et a lancé en 2019 en lien avec la direction générale du Travail une longue enquête. Il s’avère, preuves à l’appui que « la Nouvelle Aventure » n’est pas producteur de spectacles et n’emploie pas directement des salariés, ce sont des sous-traitants qui pratiquent le portage salarial. Au regard de la loi, ils ne sont pas 'responsables du plateau artistique' et ne sont donc pas producteurs. »
C’est sur cet argument que Pôle Emploi Services a décidé de radier le compte employeur de la structure. Dylan Gully ne comprend pas cette analyse « Smart produit mes spectacles, ça n'a rien à voir avec une facilitation administrative. S'il y a un pépin, c'est son assurance qui prend. S’il y a un problème juridique, c'est l'avocat de Smart qui gère, s’il y a un musicien malade, c'est Smart qui doit trouver un remplaçant. Ce n’est pas du tout ce que ferait une entreprise de portage salarial. »
Riposte devant la justice pour Smart
Au sein de la Nouvelle Aventure, on ne se remet pas de cette attaque. « C’est une tentative de destabilisation qui ne repose pas sur des fondements juridiques. » nous explique Emily Lecourtois, chargé du développement chez Smart.
« La Nouvelle Aventure est titulaire de licence de spectacles et à ce titre elle emploie des artistes ou des techniciens du monde du spectacle qui, sans la mutualisation de moyens que permettent les structures du groupe Smart, ne pourraient sans doute pas travailler ou le feraient sous forme de travail clandestin. Nous produisons bien des spectacles » précise Sébastien Paule, gérant de la structure, « Nous avons un jugement du Tribunal Administratif de Paris en 2013 qui reconnait notre rôle et le métier de producteur. Nous rejouons ici un second acte malgré la clarté du jugement qui a été rendu. »
Pour se défendre, la coopérative compte donc porter l’affaire devant la justice. « Nous considérons que la décision de Pôle Emploi Services est abusive et que la gravité de cette situation du point de vue des conséquences économiques et sociales qu’elle engendre doivent faire l’objet d’une censure de la part de la juridiction administrative. Dans cette perspective, nous allons introduire dans les prochains jours un recours devant la juridiction administrative." annonce Anne-Laure Desgris, directrice générale Smart Scic.
De son côté, la direction générale de Pôle Emploi tient à préciser que dans cette affaire, aucun intermittent ne sera laissé sans indemnisation.
Ce que Dylan Gully craint au delà de la mise en cause de cette coopérative, « c’est une menace sur les productions ' ouvertes ' qui permettent aux petits artistes de vivre. Ce qui se joue, c’est l’avenir des artistes porteurs de projets qui créent leur spectacle. »
Smart en chiffres
6 112 Membres salariés en 2019 au sein des différentes coopératives réunies
- 444 pour l'audiovisuel
- 3650 pour le spectacle
