PSA: des ruptures conventionnelles collectives plutôt qu'un plan social

C'est sur la ligne de montage que la main d'oeuvre est la plus nombreuse / © Bruno Van Wassenhove - France 3 Bretagne
C'est sur la ligne de montage que la main d'oeuvre est la plus nombreuse / © Bruno Van Wassenhove - France 3 Bretagne

Le groupe PSA va avoir recours à des Ruptures Conventionnelles Collectives pour supprimer des postes plutôt qu'à un plan social. Un projet rendu possible par la réforme du code du travail. Pour les syndicats rien de nouveau. Ils estiment qu'il n'y a pas de problématique particulière.

Par AFP

C'est une infomation diffusée par le Parisien et confirmée par l'Agence France Presse ce jeudi 28 décembre.
Le groupe automobile PSA négociera le 9 janvier avec les syndicats un projet de ruptures conventionnelles collectives, rendu possible par la réforme du code du travail. S'il est validé par au moins 50% des syndicats le projet donnera lieu à deux séances de négociation prévues le matin et l'après-midi du 9 janvier avant d'être mis en consultation lors d'un comité central d'entreprise extraordinaire, selon des sources syndicales.

Créées par les ordonnances du président Macron, les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettent de supprimer des emplois via des départs volontaires, selon une procédure moins contraignante pour l'entreprise que celle d'un plan social. 

Un dispositif "habituel" d'adéquation des emplois et des compétences, selon PSA


"La loi ayant évolué, PSA s'inscrit dans les nouveaux dispositifs légaux" et proposera aux syndicats d'intégrer au traditionnel dispositif d'adéquation des emplois et des compétences (DAEC), un volet concernant les ruptures collectives, a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe.

Le groupe PSA mettra en place en 2018 un "dispositif annuel" de gestion des effectifs qui passera "comme d'habitude" par "de la mobilité interne, des parcours de reconversion et aussi des départs volontaires", a-t-il ajouté.

"Rien de nouveau sous le soleil" selon les syndicats


Sollicités, les syndicats n'étaient globalement pas inquiets, à condition que l'éventuelle nouvelle mesure ne rogne pas sur les conditions de départ.

Il n'y a "rien de nouveau sous le soleil", a résumé Christian Lafaye de FO. "Ca ne change rien", à part le fait que le DAEC, utilisé depuis 2013, "s'appellera certainement RCC cette année". Le responsable syndical ne redoute pas une vague massive de départs car "c'est difficile de descendre plus bas", estime-t-il. Selon lui, un millier de personnes quittent chaque année l'entreprise, qui emploie "près de 10.000 intérimaires".

Pour la CFTC, il n'y a "pas de problématique particulière", sauf éventuellement sur les "conditions financières de départ", a réagi Franck Don.

"Le noeud du problème, c'est au niveau des primes de départ: est-ce qu'elles seront identiques ou pas?", a également relevé Jean-Pierre Mercier (CGT). L'entreprise veut "continuer à vider les usines et les centres de recherche" et "s'ils peuvent payer moins (qu'avant), ils vont le faire", a-t-il ajouté, en soulignant que la direction souhaitait aller "très, très vite", pour une mise en oeuvre "au 1er février 2018".

La branche PCA (industrie et R&D principalement) du groupe employait 55.500 personnes fin 2016.

A ce jour on ne sait pas si le site PSA La Janais sera concerné par ces suppressions de poste.

La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie (groupe Mulliez), les journaux Le Figaro et Les Inrocks, envisagent également de recourir à des ruptures conventionnelles collectives.

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