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Disparition inquiétante ou recherche dans l’intérêt des familles, quelle différence ?

© AFP
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En France, quand un adulte disparaît, ses proches peuvent demander aux autorités de le retrouver. Mais tout dépend des circonstances de sa disparition.

Par L.A., C.L.

Une disparition, deux possibilités :

Soit tout laisse à penser que la disparition n’est pas volontaire : cette disparition est alors qualifiée d’inquiétante et une enquête judiciaire est diligentée.

Soit rien ne laisse supposer qu’un crime, un accident ou un autre fait grave ait eu lieu : les proches du disparu peuvent alors demander une recherche dans l’intérêt des familles.

La disparition inquiétante

Une disparition peut être inquiétante quand une personne disparaît alors qu’elle a toujours maintenu un contact régulier avec ses proches, avec qui elle était en bons termes. Cette personne cesse soudainement et sans motif apparent de donner de ses nouvelles.

Le caractère inquiétant d’une disparition est aggravé par les circonstances de son absence (si elle avait un rendez-vous important, par exemple,…) ou par l’état même de la personne (personne âgée, malade, dépressive ou souffrant de troubles psychiatriques).

Lorsqu’elle concerne un mineur ou un majeur protégé sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice., la disparition est, par définition, inquiétante. 

En France, chaque année, le Ministère de l'Intérieur enregistre plus de 10 000 disparitions inquiétantes parmi lesquelles celles d’un millier de mineurs.

Disparition volontaire : recherche dans l’intérêt des familles

Disparaître peut aussi se révéler être un acte volontaire. Tout recommencer à zéro, changer de vie : de multiples raisons expliquent parfois un départ aussi brutal que mystérieux. Certaines personnes préparent ainsi minutieusement leur fuite, comme « Eric » porté disparu dans les années 90 qui a passé deux années à organiser sa disparition.

Recherche dans l’intérêt des familles
En principe, quiconque peut faire rechercher une personne majeure dont elle n'a pas de nouvelles, à une condition : avoir un lien de parenté avec le disparu.
Pas de raisons à invoquer pour cela. La recherche peut être nécessaire à l'accomplissement de certaines formalités (administratives ou autres) mais elle peut aussi être demandée dans le simple but de renouer des relations.

L’enquête
L’enquête est effectuée au niveau régional par le service préfectoral des recherches dans l'intérêt des familles, par l'intermédiaire de la police nationale et de la gendarmerie.

Un résultat ?
Si, après quelques semaines, aucun résultat n'est obtenu, les recherches sont étendues à l'ensemble du territoire national. Les recherches sont poursuivies toute l'année en cours et l'année suivante.

Si la personne recherchée est retrouvée, son adresse ne peut être communiquée qu'avec son consentement. Sa famille sera tout de même informée de cette découverte.

En cas d'échec des recherches, au bout de 6 mois (à partir du début des recherches au niveau national), un certificat de "vaines recherches" peut être délivré. Ce certificat peut être utilisé dans diverses procédures, comme un divorce, par exemple.

Le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater la présomption d'absence (article 112  du code civil). Le juge a alors pour mission d'organiser la gestion des biens de l'absent en veillant à ses intérêts.
Cette constatation judiciaire de la présomption d'absence va permettre d'abréger de 20 à 10 ans le délai au terme duquel la personne disparue sera considérée comme décédée. La succession du disparu pourra alors être ouverte.

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