Finances du conseil général : comment ça marche ?

Hémicycle Conseil général du Loiret / © France 3 Centre
Hémicycle Conseil général du Loiret / © France 3 Centre

Alors que trois conseils généraux de la région viennent de lancer une campagne pour dénoncer leur « asphyxie budgétaire » France 3 Centre vous propose de revenir en détail sur les missions et le mode de financement des départements. 

Par Ch.L

En 2009, dans le cadre de la loi de décentralisation, l’Etat a transféré aux conseils généraux des compétences dont il avait auparavant la charge. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’allocation Dépendance destinée aux personnes âgées sont entrés dans le giron des départements, sans que les transferts de financement n'accompagnent nécessairement ces nouvelles missions. Le budget des conseils généraux est pourtant très dépendant des dotations de l’Etat. Elles peuvent représenter jusqu’à 50 % de leur financement.


Les recettes du conseil général

  1. les taxes foncières prélevées sur le bâti sont la seule recette fixe du budget
  2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est un impôt local mis en place en 2010 pour compenser la suppression de la Taxe professionnelle.  
    Elle ne bénéficie pas à 100 % au conseil général. 1/4 de cette taxe est versée à un fonds de péréquation pour soutenir le budget des départements les plus pauvres. 
  3. Les droits de mutation représentent la taxe prélevée sur les frais de notaire. Elle varie beaucoup en fonction du marché immobilier.
  4. La dotation de l'Etat : elle peut représenter jusqu'à 50% du budget du conseil général
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L'action sociale, la plus grosse dépense du conseil général

RSA, allocation de dépendance, Handicap, aide à la petite enfance, les actions sociales du conseil général représentent 50% de son budget. Des missions obligatoires dont les coûts ne cessent d'augmenter en raison du nombre croissant d'allocataires du RSA, du vieillissement de la population et de l'inflation naturelle des coûts de fonctionnement. A titre d'exemple, le département du Loiret, présidé par l'UMP Eric Doligé, a estimé pour l'année 2013 la facture de l’État envers son département à 45,4 M€ de transferts non compensés dont plus de la moitié pour le seul Revenu de solidarité active (RSA).

Après une première vague de restriction budgétaire engagée sous la droite en 2011, un nouveau gel des dotations de l'Etat a été annoncé par François Hollande en 2013. Les collectivités vont devoir de nouveau se serrer la ceinture et pour beaucoup d'entre elles, cela implique d'augmenter les impôts. 

Dans le cadre de la réduction de 1,5 milliard ​d'euros des dotations de l'État à l'ensemble des collectivités en 2014, l'enveloppe des départements va être réduite de 476 millions d'euros.

En revanche, les conseils généraux vont recevoir 827 millions d'euros provenant d'une taxe sur les propriétés bâties jusqu'ici perçue par l'État.

En outre, ils ont été autorisés à relever le taux (jusqu'à 4,5% au lieu de 3,8%) des droits sur les transactions immobilières. Le maximum de cette recette est évaluée à 1,3 milliard d'euros .
AFP

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