Finances du conseil général : comment ça marche ?

Alors que trois conseils généraux de la région viennent de lancer une campagne pour dénoncer leur « asphyxie budgétaire » France 3 Centre vous propose de revenir en détail sur les missions et le mode de financement des départements. 

Les recettes du conseil général

1. les taxes foncières prélevées sur le bâti sont la seule recette fixe du budget
2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est un impôt local mis en place en 2010 pour compenser la suppression de la Taxe professionnelle.  
   Elle ne bénéficie pas à 100 % au conseil général. 1/4 de cette taxe est versée à un fonds de péréquation pour soutenir le budget des départements les plus pauvres. 
3. Les droits de mutation représentent la taxe prélevée sur les frais de notaire. Elle varie beaucoup en fonction du marché immobilier.
4. La dotation de l'Etat : elle peut représenter jusqu'à 50% du budget du conseil général

L'action sociale, la plus grosse dépense du conseil général

RSA, allocation de dépendance, Handicap, aide à la petite enfance, les actions sociales du conseil général représentent 50% de son budget. Des missions obligatoires dont les coûts ne cessent d'augmenter en raison du nombre croissant d'allocataires du RSA, du vieillissement de la population et de l'inflation naturelle des coûts de fonctionnement. A titre d'exemple, le département du Loiret, présidé par l'UMP Eric Doligé, a estimé pour l'année 2013 la facture de l’État envers son département à 45,4 M€ de transferts non compensés dont plus de la moitié pour le seul Revenu de solidarité active (RSA).

Après une première vague de restriction budgétaire engagée sous la droite en 2011, un nouveau gel des dotations de l'Etat a été annoncé par François Hollande en 2013. Les collectivités vont devoir de nouveau se serrer la ceinture et pour beaucoup d'entre elles, cela implique d'augmenter les impôts.