Pourquoi vote-t-on? Les pouvoirs du maire et de ses adjoints

Publié le Mis à jour le
Écrit par Ch.L
© Patrick Kovarik - AFP

Le maire et ses adjoints constituent le coeur de l'exécutif communal. Ils sont chargés d’exécuter les décisions entérinées par le conseil municipal. 

La double casquette  du maire

Le maire est agent de l’État et agent de la commune

- En tant qu’agent de l’État :
Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :
- la publication d'arrêtés et de règlements 
- l’organisation des élections (mise à jour des listes, attribution des bureaux de vote, dépouillement… )
- la légalisation des signatures
Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune :
Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal. A ce titre, il doit lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. 
Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).
Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Les adjoints

L’adjoint au maire est un représentant du maire. Il est élu par le conseil municipal. Le nombre d'adjoints est fixé par le conseil municipal mais ne doit pas dépasser 30 % de l’effectif du conseil. En cas d'empêchement du maire, le 1er adjoint assure l’intérim. Les trois premiers adjoints forment en général la gare rapprochée de l'édile.  


Les attributions du conseil municipal

> L'urbanisme et le logement ainsi que la délivrance des permis de construire
> La voirie et le transport
> Les écoles
> Le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés...
> Les activités culturelles
> La santé, l'aide sociale
> L'état civil
> La lutte contre le feu...
> Les sites protégés

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