Un détenu de Châteaudun (Eure-et-Loir) sera indemnisé par l’Etat

Le centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir). / © France 3 Centre
Le centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir). / © France 3 Centre

Il n’a pas pu assister aux obsèques de son enfant, en juin 2012, alors qu'il était incarcéré au centre de détention de Châteaudun (28). Un détenu a porté plainte. Condamné, l’Etat va devoir l’indemniser.

Par D.Cros

Dans l'actualité judiciaire … l'Etat est condamné pour avoir empêché un détenu d'assister aux funérailles de son enfant. La condamnation de 1.500 euros a été prononcée par le tribunal administratif d'Orléans.

En juin 2012, les gendarmes de la ville avait refusé d'extraire le prisonnier pour l'enterrement, expliquant leur impossibilité de mettre en place une escorte.

La justice a invoqué les "souffrance morales" subies par cet Orléanais de 39 ans qui purge une peine pour meurtre au centre de détention de Châteaudun en Eure-et-Loir. Elle s'est appuyée sur les règles édictées par la Convention européenne de la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

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