Election de Joué-lès-Tours: le rapporteur public rejette la requête en annulation

Publié le Mis à jour le
Écrit par Ch.L
Le tribunal de Montargis condamne un homme à trois ans de prison ferme pour abus de confiance sur personnes sous tutelle et curatelle
Le tribunal de Montargis condamne un homme à trois ans de prison ferme pour abus de confiance sur personnes sous tutelle et curatelle © France 3 Centre

Les conclusions du rapporteur public préconisent de rejeter la demande d'invalidation de l'élection municipale de Joué-lès-Tours réclamée par quatre électeurs en avril dernier. Une préconisation qui devrait être suivie par le tribunal administratif d'Orléans. 

Plus de six mois après les élections, remportées par l'UMP Frédéric Augis, la justice se penche le 7 octobre sur la requête en annulation du scrutin municipal de Joué-lès-Tours déposée par quatre électeurs qui dénoncent la diffusion avant le scrutin d'un tract relayant des rumeurs autour de la théorie du genre.

S'appuyant l'enquête pénale, le rapporteur public a suggéré ce matin aux juges du tribunal administratif de rejeter la requête des plaignants. Une décision qui, selon toute vraissemblance, devrait être suivie. Le délibéré est attendu le 21 octobre 2014. 

Le tract

Distribué dans les boîtes aux lettres d'un quartier de la ville dans la nuit du jeudi au vendredi précédant le 2nd tour de l'élection, le tract appelait à voter l'UMP Frédéric Augis, l'actuel maire de Joué-lès-Tours. Il évoquait "la théorie du genre" et sous-entendait que Philippe Le Breton, candidat PS sortant, l'imposerait dans les écoles de la commune.

Le scrutin, très serré, s'était joué à 200 voix près. 

> reportage à venir dans votre Jt de 19h

En partenariat avec France 3 France Bleu et Make.org

Participez à la consultation citoyenne sur la présidentielle 2022

Faites-vous entendre ! France 3 Régions s'associe à la consultation Ma France 2022, initiée par France Bleu sur la plateforme Make.org. Le but ? Vous permettre de peser dans le débat démocratique en mettant vos idées les plus plébiscitées au centre de la campagne présidentielle.