Faute d'argent pour les payer, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Blois, Me Damien Vinet, a décidé de ne plus désigner d'avocats commis d'office. Une décision qui pourrait perturber la prochaine session de la cour d'assises du Loir-et-Cher, en novembre.
"Les comptes de l'aide juridictionnelle sont quasiment à sec et je n'imagine pas désigner un confrère commis d'office alors que je sais qu'il ne sera pas rétribué pour son travail" explique le bâtonnier de l'ordre des avocats de Blois, Me Vinet. En cause, un retard de paiement des pouvoirs publics qui ont assuré que l'"argent arrivait".
Pour Me Vinet, le "ras-le-bol" est total. Il voit dans ce retard de versement une volonté délibérée du gouvernement de se lancer dans un bras de fer avec la profession des avocats.
Le refus de désigner des avocats commis d'office à Blois pourrait perturber gravement la prochaine session de la cour d'assises du Loir-et-Cher, en novembre. En effet, selon Me Vinet, tous les accusés qui doivent y comparaître ont besoin d'un conseil au titre de l'aide juridictionnelle. Et sans avocat, pas de procès possible, a averti le bâtonnier. L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier d'une défense, et assure aux jeunes avocats une activité minimum.
Dès lundi, le mouvement sera suivi par les barreaux de Montargis, Tours et Orléans.
Depuis juin 2014, l'aide juridictionnelle n'en finit pas de cristalliser le mécontentement des avocats. Le niveau dérisoire de la rémunération, 180 euros en moyenne pour un dossier correctionnel selon Me Vinet, hérisse les barreaux.
Le droit de timbre de 35 euros prélevé pour engager une procédure, qui servait à financer une partie de l'aide juridictionnelle, a été supprimé le 1er janvier 2014. Pour abonder le dispositif, le gouvernement privilégierait désormais notamment la taxation des contrats d’assurance de protection juridique.
►voir ou revoir le reportage réalisé au barreau de Blois (17oct 2014)
