Des milliers de représentants des professions juridiques réglementées ont répondu à l'appel à manifester dans Paris mercredi après midi pour protester contre le projet de loi Macron présenté le matin même par le Premier ministre.
Comme prévu, plus de la moitié du contingent stationné Place de la République était composée de notaires. La manifestation était également suivie par les autres professions réglementées du droit: avocats, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, ainsi que les administrateurs et mandataires judiciaires.
Le texte prévoit notamment :
- de libéraliser l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs. Une disposition qui, selon les notaires, favorisera le développement de grandes structures qui n'assurent plus certaines missions, notamment le conseil de proximité, en région.
- de bouleverser les grilles tarifaires ou de permettre l'ouverture du capital des sociétés à d'autres professions (y compris chez les avocats). "La modification des tarifs nous ferait perdre 20% de notre chiffre d'affaires, c'est-à-dire la moitié de notre résultat", a expliqué à l'AFP Karine Boy, notaire à Trevoux (Ain), qui est venue à Paris avec les 14 collaborateurs de son étude
Un mouvement soutenu par la profession des avocats
La désertification juridique, les avocats la redoute aussi. Elle pourrait venir, selon eux, de la réforme de la postulation territoriale, qui n'obligerait plus à passer par un avocat du barreau local, comme c'est le cas aujourd'hui. Ils redoutent également la création du statut d'avocat en entreprise, prévu par le projet de loi. Un manque à gagner pour les avocats qui se verraient privés de ces dossiers qui les assurent d'arriver à l'équilibre. Le texte prévoit cependant que ce nouvel avocat en entreprise ne pourra pas plaider.Une délégation devait être reçue dans l'après-midi par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, puis, plus tard, par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.
