Les discussions sur le projet de loi de réforme territoriale ont repris à l’Assemblée nationale. Elles portent sur les compétences des collectivités. Pour les départements, cela signifie à l’échéance 2020 des transferts de compétences vers les régions. Qu'en est-il vraiment ?
Réduire le mille-feuille territorial, tel est le but de la réforme portée par le gouvernement Valls. Elle s’est concrétisée en 2014 par la création des métropoles pour les agglomérations de + 400 000 habitants, des intercommunalités (+ 20 000 habitants) et par la réduction du nombre des régions de 22 à 13.
Depuis la mi-février, les discussions ont repris à l’Assemblée pour aborder la 3e phase de ce chantier territorial : la répartition des compétences entre les collectivités.
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Initialement, la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoyait de transférer la gestion des collèges et des routes, du département vers la région. Une proposition à laquelle se sont opposés de nombreux parlementaires de tout bord qui voyaient dans ce transfert l'occasion pour le gouvernement de supprimer à terme les conseils départementaux.
A trois semaines des élections, le gouvernement a cédé à presque toutes les doléances des contestataires. Ainsi, les compétences des conseils départementaux sont quasiment identiques à celles d'avant la réforme. Seuls les transports scolaires seront transférés à la Région.
L’action sociale, socle de l’action départementale
En matière sociale, les compétences actuelles du Département reposent sur quatre grandes missions de solidarité.- envers les personnes âgées via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- envers les personnes handicapées
- la gestion du RSA (revenu de solidarité active)
- l’aide à l’enfance
