Compétences du département : 30 secondes pour tout comprendre

Hémicycle du conseil départemental du Loiret
Hémicycle du conseil départemental du Loiret

Les discussions sur le projet de loi de réforme territoriale ont repris à l’Assemblée nationale. Elles portent sur les compétences des collectivités. Pour les départements, cela signifie à l’échéance 2020 des transferts de compétences vers les régions. Qu'en est-il vraiment ?

Par Ch.L et L.B

Réduire le mille-feuille territorial, tel est le but de la réforme portée par le gouvernement Valls. Elle s’est concrétisée en 2014 par la création des métropoles pour les agglomérations de + 400 000 habitants, des intercommunalités (+ 20 000 habitants) et par la réduction du nombre des régions de 22 à 13.

Depuis la mi-février, les discussions ont repris à l’Assemblée pour aborder la 3e phase de ce chantier territorial : la répartition des compétences entre les collectivités. 

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Initialement, la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoyait de transférer la gestion des collèges et des routes, du département vers la région. Une proposition à laquelle se sont opposés de nombreux parlementaires de tout bord qui voyaient dans ce transfert l'occasion pour le gouvernement de supprimer à terme les conseils départementaux.

A trois semaines des élections, le gouvernement a cédé à presque toutes les doléances des contestataires. Ainsi, les compétences des conseils départementaux sont quasiment identiques à celles d'avant la réforme. Seuls les transports scolaires seront transférés à la Région. 

L’action sociale, socle de l’action départementale

En matière sociale, les compétences actuelles du Département reposent sur quatre grandes missions de solidarité.
  • envers les personnes âgées via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) 
  • envers les personnes handicapées
  • la gestion du RSA (revenu de solidarité active)
  • l’aide à l’enfance

Les collèges et la voirie restent dans le giron du département

Après d’intenses tractations au sein des différentes assemblées, la construction et l’entretien des collèges,  la gestion des routes restent in fine dans le périmètre d’actions des Départements ainsi que les activités liées au tourisme, à la culture et au sport. 

Transports scolaires confiés à la région

La nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit de confier la gestion des transports scolaires à la région. 


Quid du développement économique

La réforme Territoriale fait du développement économique une compétence exclusive des régions. Elle réserve cependant un sort particulier aux zones rurales. Le conseil départemental pourra si nécessaire aider financièrement des entreprises lorsque l’initiative privée est défaillante ou inexistante », (un boulanger, une épicerie, par ex)

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