Le vote a eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi 15 septembre. À 4 petites voix près, les députés ont voté contre l'amendement proposant d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate d'ici 2021, à l'occasion de l'examen du projet de loi alimentation et agriculture.
Le débat, enflammé, a duré toute la nuit. L’Assemblée nationale a rejeté l’ensemble des amendements visant à inscrire l’interdiction de l’herbicide dans la loi. Pour des motifs tout à fait similaires à ceux qui avaient été avancés en mai dernier, lors du premier vote.
C'est dans le cadre d'une nouvelle lecture du projet de loi agriculture et alimentation que les députés ont rejeté samedi au petit matin, une nouvelle fois, l'ensemble des amendements visant à graver dans le texte l'engagement présidentiel d'interdire la substance controversée, « au plus tard dans trois ans ».
Le scrutin le plus serré a porté sur un amendement du « marcheur » François-Michel Lambert, rejeté par 42 voix contre 35, les autres amendements, défendus notamment par l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho ou les Insoumis étant rejetés plus largement.
Parmi les députés du Centre-Val de Loire, seuls deux étaient présents lors du vote, le député LREM de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian et la député LREM de la 4e circonscription d'Indre-et-Loire, Fabienne Colboc. Tous les deux ont voté contre l’inscription dans la loi l'interdiction de l’herbicide.
Synthèse du vote Nombre de votants : 80 Nombre de suffrages exprimés : 77 Majorité absolue : 39 Pour l'adoption : 35 Contre : 42 |
A noter la présence de Maurice Leroy (UDI) qui n'a pas pris part au vote car il présidait la séance.
Sur Twitter, la député en Marche d'Indre-et-Loire Fabienne Colboc, s'est exprimée sur son vote. Dans un communiqué, elle réaffirme sa volonté ainsi que celle de la majorité de "sortir dans 3 ans de utilisation du glyphosate".
écrit la député LREM. "Il est aberrant de croire que seule une inscription dans la loi permettrait d’en sortir plus facilement. Il est incontournable de favoriser la recherche et le développement de méthodes alternatives viables. Je suis convaincue que c’est en travaillant avec l’ensemble des acteurs concernés, que nous réussirons cette transition. Faisons confiance aux agriculteurs." a t-elle poursuivit.La loi votée samedi ne le remet nullement en cause. L’utilisation de produits phyto est un sujet majeur, pour moi, pour nous tous, car cela concerne la santé publique, la santé de notre environnement et celle de notre alimentation. Et quoique vous en disiez, nous sortirons du glyphosate dans 3 ans !
Quel pays dans l'UE a été moteur pour sortir du #glyphosate d'ici 5 ans?
— Fabienne COLBOC (@fabiennecolboc) 17 septembre 2018
Quel pays s'est engagé a en sortir dans 3 ans?
Quel pays a mis en oeuvre un plan de sortie du glyphosate?@LaREM_AN #EGAlim https://t.co/zfZUFLzcDw
De son côté, le député eurélien a expliqué son vote sur sa page Facebook. "Je fais partie des 42 députés qui ont refusé, hier à 04 :00 du matin, de graver dès aujourd'hui l’interdiction dans la loi du glyphosate. Ce vote a déclenché une vague d’interrogations. Je ne m’attarderai pas sur les commentaires insultants, violents et menaçants" écrit-t-il.
"Sortie du #glyphosate : faire sur le terrain plutôt que commenter depuis son canapé"
— Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) 16 septembre 2018
➡️ Retrouvez mes réponses sur facebook: https://t.co/Kk4Dm7iAyT
"Je m’attacherai en revanche à répondre sur le fond (...). Oui, nous avons tous l’objectif de sortir du glyphosate d’ici trois ans. Majorité et gouvernement en tête ! (...) Le combat est tout d’abord Européen. Aller plus loin en France suppose de travailler. Loin des postures. Main dans la main avec les agriculteurs.
C’est en travaillant avec le monde agricole, en responsabilisant les filières et en développant des alternatives que nous arriverons à atteindre cet objectif.
En mai, lors de la première lecture du texte, des députés, y compris certains "marcheurs", avaient déjà plaidé en vain pour sanctuariser dans la loi l'engagement présidentiel. Ils avaient eu le soutien de Nicolas Hulot, alors ministre de l'Ecologie. Comme au printemps, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert s'est opposé aux amendements mettant en avant la "méthode" du gouvernement: "task force", mobilisation de la recherche pour développer des solutions agronomiques, mission parlementaire... "La position de la France est désormais connue", et "nous souhaitons être au rendez-vous dans les trois ans" pour "répondre à l'objectif présidentiel, mais surtout à la demande de la population", a-t-il affirmé.
Glyphosate : l'herbicide controversé bien répandu en région Centre-Val de Loire
En région Centre-Val-de-Loire, les ventes annuelles de substance active du glyphosate sont situées entre 100 et 200 tonnes voire 260 tonnes pour l’Indre-et-Loire. Seul le Loir-et-Cher a une consommation annuelle inférieure à 100 tonnes. (Moyenne 2011-2013, source : association robin des bois).
L'Indre-et-Loire est l'un des 8 départements plus gros consommateurs en France.
#Glyphosate: ventes annuelles de substance active par département en France (source: étude de l'association écologiste Robin des Bois) #AFP pic.twitter.com/r8EAdIEOxF
— Agence France-Presse (@afpfr) 24 octobre 2017