Des revendications fortes en matière financière et l'incertitude sur la nouvelle étape de décentralisation seront au centre du congrès des présidents de département, qui s'ouvre à Bourges (Cher) ce jeudi 17 octobre. Le congrès doit durer jusqu'à vendredi.
Ils ne décolèrent pas. Les présidents de département, qui se réunissent ce jeudi pour deux jours de congrès à Bourges, ne digèrent toujours pas les coupes budgétaires imposées par l'Etat.
Nous avons la suppression du foncier bâti en travers du gosier. On a supprimé la taxe d'habitation au profit des communes et on essaie de boucher les trous en partie par le foncier bâti,
a résumé le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, lors d'une conférence de presse. La suppression totale d'ici 2023 de la taxe d'habitation - jusque-là la principale ressource fiscale des communes - doit être compensée par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti qui revenait aux départements. Ceux-ci se verront attribuer une part de TVA en compensation. La perte du foncier bâti "reste un motif de colère extrêmement fort", a affirmé Dominique Bussereau (ex-LR), selon qui "on est loin d'une compensation réelle" des 14,5 milliards d'euros que rapportait cette taxe aux départements. Autre sujet d'inquiétude, le nouvel acte de décentralisation annoncé par l'exécutif pour 2020, dont les contours sont encore très flous.
Après la crise des gilets jaunes, il faut vraiment porter un message qui fait vibrer un peu les Français sur l'amélioration de leur quotidien par une décentralisation des compétences,
a fait valoir le président de l'ADF. "Ça reste besogneux, ça manque un peu de souffle", a-t-il au contraire estimé, après l'intervention d'Édouard Philippe lors du congrès des régions, mardi dernier, à Bordeaux, où le Premier ministre a insisté sur la différenciation entre les territoires, plutôt que sur l'attribution de nouvelles compétences. Le chef du gouvernement est "le bienvenu" à Bourges s'il souhaite venir, a souligné Dominique Bussereau, mais sa présence n'est pas prévue à ce stade.
Dans ce contexte, les élus du Loiret et du Loir et Cher notamment, se sont réunis en session pour parler des orientations budgétaires.
La session départementale dans le Loiret a vu le retour aux 90km/h
Les 14 et 15 octobre s'est tenue la session départementale du Loiret animé par le président Marc Gaudet. Les 42 élus ont débattu et voté plusieurs orientations, comme le retour au 90 km/heure sur certaines routes départementales. Mais aussi, ils ont pris la décision de modifier le budget 2019, voter la simplification et la rationalisation pour les demandes de subventions, avancer sur le projet touristique le Loiret au fil de l’eau et la déviation de Jargeau.A l'ouverture de cette session départementale, le président Gaudet n'a pas manqué de tacler l'Etat, qui "n'a eu de cesse, ces dernières années, de faire glisser des missions régaliennes dans l'escarcelle des collectivités. Cela devient gênant, selon lui, quand, en parallèle, on impose à celles-ci de ne pas dépenser davantage en fonctionnement."
Session départementale. Marc Gaudet : "L'État n'a eu de cesse ces dernières années de faire glisser des missions régaliennes dans l'escarcelle des collectivités. Cela devient gênant quand, en parallèle, on impose à celles-ci de ne pas dépenser davantage en fonctionnement." pic.twitter.com/lTFwCMM5Rp
— Le Loiret (@leloiret) October 14, 2019
Malgré un budget contraint, Marc Gaudet se "refuse à sombrer dans cette ambiance anxiogène que certains voudraient nous imposer." Il note "de réels signes positifs qui doivent nous motiver et nous encourager à être innovants, et cela sans céder à aucune fatalité." a-t-il déclaré. Le compte-rendu de cette session à retrouver ICI.
Dans le Loir-et-Cher : on a voté une aide d'urgence aux agriculteurs
Les élus du Loir et Cher se sont aussi réunis le 14 octobre pour discuter des orientations budgétaires 2020, rédigées sous diverses contraintes notamment fiscales, et la maîtrise des dépenses plafonnées à +1.3%. Le budget 2020 tend vers 415 M€.Nicolas Perruchot, le patron du département, a aussi regretté le contexte budgétaire contraint. Malgré cela, le département du Loir-Et-Cher maintient sa capacité d’investissements à 50 M€ en 2020. L'objectif d'investir 250 M€ sur la période 2018-2021 est donc en passe d'être atteint. Le département a également décidé de créer un fonds d'urgence sécheresse de 500 000€, pour faire "face à des situations dramatiques chez certains agriculteurs et éleveurs".
Cette aide exceptionnelle devrait être disponible en trésorerie d’ici la fin de l’année 2019. "La répartition des sommes qui seront attribuées et la mise en payement pourront s’effectuer selon les dispositions similaires aux aides d’urgence attribuées par le département suite aux inondations de juin 2016," écrit le Département. "Les modalités d’attribution seront adoptées prochainement en accord avec les organismes agricoles, les services de l’État et la Région Centre Val de Loire, si un dispositif régional similaire était adopté," a conclu l'Assemblée.[PLUS DE SOLIDARITE] Face à des situations dramatiques chez certains agriculteurs et éleveurs, le département #LoirEtCher créé un fonds d'urgence #sécheresse de 500 000€ #Solidarité #Agriculture #Si41 pic.twitter.com/Fiv7xDJ8Ic
— Loir-et-Cher (@Departement41) October 15, 2019
Retrouvez le relever de cette session départementale ci-dessous.
Orientation budgétaire Conseil départemental du Loir et Cher
