Bourges : les conseillers prud'homaux ne siègent plus depuis près d'1 mois et ils ont décidé de poursuivre le mouvement

Les conseillers prud'homaux de Bourges dans le Cher, ne siègent plus depuis le 1er septembre. Lundi 21 septembre, ils ont voté à l'unanimité la poursuite de leur protestation inédite et demandent plus de moyens humains pour pouvoir fonctionner correctement

© France 3 CVDL
La mobilisation est inédite, voire historique. Depuis le 1er septembre, les 57 conseillers prud'homaux de Bourges dans le Cher refusent de siéger. Qu’ils soient issus du collège représentant les salariés ou les employeurs, ils ont entamé une forme de "grève" en suspendant les audiences et ont voté sa poursuite.

Un manque de moyens humains

Les conseillers prud'homaux dénoncent le manque de moyens humains, notamment la baisse du nombre de greffiers qui est passé de cinq postes à 1,85. "Sans les greffiers, nous ne pouvons pas fonctionner, explique Reine Aletti, présidente du conseil des prud’hommes de Bourges (collège salariés). Ils sont les garants de la procédure et gèrent l'aspect administratif des dossiers". Au mois de juin, deux greffières sont parties à la retraite et une responsable du greffe n'a pas été renouvelée à la même période. 

La suspension des audiences maintenue

Lundi 21 septembre, les conseillers ont voté à l'unanimité la continuité de leur protestation. "Faute d'information, de contact et de dialogue concernant nos demandes avec la tutelle, poursuit Reine Aletti, nous maintenons la suspension des audiences jusqu'à nouvel ordre". Les conseillers ont décidé de ne pas siéger pendant encore quinze jours. 

En attendant, pour traiter les dossiers, un juge professionnel avec deux assesseurs ont été détâchés. 
 

Qu'est-ce que le conseil des Prud'hommes ? 


Le conseil des prud'hommes est un tribunal statuant sur les conflits individuels entre employés et salariés. Il aide à régler les conflits liés au Code du travail dans le secteur privé. Les conseils des prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'homaux sont eux-mêmes issus du monde du travail.

Créés en 1806 sous napoléon 1er, les conseils prud'homaux sont aujourd'hui composés de quatre juges non professionnels, deux représentant les employeurs et deux représentant les salariés. Ces juges sont élus tous les cinq ans et exercent leurs compétences par zone géographique et par secteur. On compte cinq sections correspondant aux cinq grands secteurs d'activité :
l'agriculture, l'industrie, le commerce, les cadres, les activités libérales, les services à la personne.
Si le salarié est indépendant et n'entre dans aucun secteur, le conseil des prud'hommes compétent sera celui de son domicile.

Quels types de conflits gèrent les prud'hommes ?

Ils interviennent pour statuer en cas de litiges sur : la validité et la régularité d'un contrat, les éléments de rémunération, le temps de travail et les congés, la discrimination, les modalités de licenciement (préavis, clause de non-concurrence, etc...)
 
 
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