Dans l'observatoire de nos élus, le vote des députés en nouvelle lecture du projet de loi asile immigration. En Centre-Val de Loire une seule députée était présente lors du vote à l'Assemblée Nationale.
Les députés ont adopté ce jeudi soir en nouvelle lecture le projet de loi asile immigration, qui va faire l'objet d'une dernière navette avec le Sénat avant son adoption définitive par l'Assemblée le 1er août. Le texte a été adopté par 48 voix pour, 17 voix contre et 12 abstentions. Comme en première lecture, la majorité LREM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir alors que LR et la gauche ont voté contre ce projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie".
Le détail du scrutin national ICI.
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui a reconnu avoir traversé "une période un peu complexe" avec les critiques subies dans l'affaire Benalla, a de nouveau défendu "une loi équilibrée".
Asile-Immigration : le texte adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée. Voilà ce qu'il contient (Par @rahabika) #DirectAN pic.twitter.com/DTyfp8FoqB
— LCP (@LCP) 27 juillet 2018
"Ce texte ne répond pas à la gravité de la situation du défi migratoire", a déploré au contraire le LR Eric Ciotti. La gauche a voté contre "un texte de régression" selon la socialiste Marietta Karamanli, le communiste Stéphane Peu regrettant de son côté que la rétention des familles avec mineurs n'ait pas été définitivement interdite.
Le texte vise notamment à réduire à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile, au motif de faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des acceptés.
Lors de la fin de cette nouvelle lecture jeudi soir, l'Assemblée a notamment adopté des amendement LREM-Modem pour transposer la décision du Conseil constitutionnel sur "le principe de fraternité", au nom duquel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être passible de poursuites. Selon cet amendement qui va un peu plus loin que ce que la majorité avait voté en première lecture, l'acte d'aide au séjour ou à la circulation ne pourra être poursuivi "s'il n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire".
Le délit d'aide à l'entrée irrégulière, qui n'a pas été censuré par le Conseil constitutionnel, est lui en revanche bien maintenu, a rappelé le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.
Si la gauche a soutenu ces amendements, LR s'y est vivement opposé. Les députés ont également approuvé l'adaptation du droit du sol à Mayotte, soutenue par l'exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores. Comme en première lecture, certains LREM se sont abstenus. Si Mathieu Orphelin, député du Maine et Loire s'est réjoui du retour à 30 jours (au lieu de 15) du délai de recours pour un demandeur d'asile débouté, "d'autres points essentiels n'ont pas abouti", citant notamment "la révision du délai maximum de rétention".
Une seule députée du Centre-Val de Loire a voté lors de cette seconde lecture à l'Assemblée nationale
En première lecture, ils ont été 391 députés à se prononcer, sur les 577 élus. En Centre-Val de Loire, les députés qui ont voté pour en avril étaient: Sophie Auconie, Philippe Vigier, François Jolivet, Philippe Chalumeau, Daniel Labaronne, Fabienne Colboc, Sabine Thillaye (par délégation), Marc Fesneau, Stéphanie Rist, Caroline Janvier.En première ligne des contre, les députés LR, dont le parti dispute toujours le statut de premier opposant au gouvernement.
La député Nadia Essayan, affiliée à l'Assemblée au Modem, mais élue sous l'étiquette LREM dans le Cher avait voté non en première lecture. Car "Née réfugiée palestinienne", selon son intervention dans l'hémicycle, et aujourd'hui députée, elle ne pouvait pas voté le texte.
Pour ce vote en seconde lecture, seule la député du Cher était présente ce jeudi soir lors du vote. Nadia Essayan a co-signé plusieurs amendements pour la nouvelle lecture de la loi à l'Assemblée nationale.
La députée de la deuxième circonscription du Cher a finalement maintenu sa position et a voté non. La parlementaire reconnaît toutefois une volonté "louable" de la part du gouvernement de raccourcir les délais d’instruction des dossiers de demandes d’asile, ou des "propositions intéressantes", notamment celles liées à la fin du délit de solidarité.Je suis contre la rétention des enfants, même quelques heures. Je suis contre la rétention des demandeurs d'asile tout court, parce que ce ne sont pas des criminels.
Mon vote contre le projet de loi #AsileImmigration est pour moi un vote pour plus de justice, de fraternité, et de confiance. Née réfugiée palestinienne et ayant accompagné des demandeurs d'#asile, je sais que ma position est particulière au sein du @GroupeMoDem. pic.twitter.com/gKZUBAOTFo
— Nadia Essayan (@NadiaEssayan) 27 juillet 2018
Le vote de Nadia Essayan a été salué par Alexis Corbière, député de la France Insoumise sur Twitter. Il a salué la "dignité et le courage" de la député du Cher.
Avec beaucoup de dignité et de courage la député Modem Nadia Essayen, ancienne réfugiée palestinienne, annonce qu'elle votera contre le texte Asile et immigration. Bravo Madame, respect. #DirectAN pic.twitter.com/0s8ZVRm4Fn
— Alexis Corbière (@alexiscorbiere) 26 juillet 2018
