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Zones agricoles défavorisées : les éleveurs du Cher sont prêts à attaquer l’Etat en justice

Illustration / © Alexandre MARCHI / Maxppp
Illustration / © Alexandre MARCHI / Maxppp

Des éleveurs du Cher, dont les exploitations ne sont plus classées en zone défavorisée, demandent leur reclassement. L’objectif est de continuer à percevoir une aide financière européenne, essentielle pour eux.
 

Par Richard Duclos

Les actions coup de poing n’ayant rien donné, les éleveurs du Cher sont prêts à passer à l’étape au-dessus, à savoir une action en justice. Il y a quelques semaines, les agriculteurs du Pays Fort, au nord-est de Bourges, ont constitué un comité de défense, pour coordonner la protestation contre la nouvelle carte des zones agricoles défavorisées. Dessinée par le gouvernement, celle-ci doit entrer en vigueur en 2019.

Cette nouvelle carte des territoires qui doivent faire face à des handicaps naturels, comme l’humidité des sols, exclut 28 communes du Pays Fort. Une exclusion qui a pour conséquence la perte d’une aide européenne, l’ICHN ou indemnité compensatrice au handicap naturel.
 


"Il y a des choses qui nous échappent"


Cette carte se base sur différents critères, dont les chiffres de revenus par hectare. Or, les chiffres pour le Pays Fort seraient "faussés", estime Johann Coquery, président du comité de défense. "Avec le Pays Fort, il y a le Sancerrois et ses vignes. Et le vin fait exploser nos revenus hectares, sauf qu’il n’a rien à voir avec l’élevage." Par ailleurs, même en intégrant les revenus de la vigne, "le ministère a fourni des chiffres que l’on a jamais vus nulle part. Il y a des choses qui nous échappent", déclare l’éleveur. Sa colère et celle des autres agriculteurs vient aussi du fait que des mesures compensatrices leur avaient été promises, mais ces mesures ne conviennent pas : "On nous propose des aides à l’investissement, mais investir ne règle pas le problème de fond. Pour faire simple, imaginez qu’on vous donne une Ferrari, si vous n’avez pas les moyens de l’entretenir vous n’allez pas rouler avec !"

L’action en justice, qui consistera à contester les chiffres avancés par le gouvernement pour montrer que le déclassement n’est pas justifié, dépendra des modalités d’application de la nouvelle carte. Une plainte sera déposée au tribunal administratif d’Orléans si la carte est imposée par le préfet, ou au Conseil d’Etat si nécessaire.
 

10.000 euros par an en moins


Environ 130 exploitations vont perdre l’aide européenne, qui représentait en moyenne 10.000 euros par an. Une part importante de leurs revenus donc, aussi cette perte financière ne sera-t-elle pas sans conséquences. "Des exploitations déjà fragiles financièrement, avec 10.000 euros en moins, ne s’en remettront pas", craint Johann Coquery. "Le visage de notre région pourrait changer, juge-t-il par ailleurs. D’une région d’élevage, nous allons passer à une région céréalière, pour avoir moins de contraintes."

La procédure judiciaire pourrait durer jusqu’à 18 mois. Mais les éleveurs du Cher sont prêts à ce long combat, souligne Johann Coquery : "De toute façon, nous n’avons pas le choix."

 

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