Chômage partiel, fonds de solidarité : les aides disponibles pour les entreprises

Les entreprises du BTP particulièrement concernées par le dispositif de chômage partiel / © BELPRESS/MAXPPP
Les entreprises du BTP particulièrement concernées par le dispositif de chômage partiel / © BELPRESS/MAXPPP

L’activité économique se poursuit tant bien que mal en Centre-Val de Loire. Le préfet de région, le président du Conseil Régional, les directeurs de l’Ursaaf, de la Direccte, des finances publiques et de Bpi France ont fait le point sur les aides apportées aux entreprises ce mardi 24 mars 2020.

Par Céline Durchon

Ce n’est pas ‘open bar’, il y a quand même des conditions à remplir !

rappelle le préfet de la région Centre-Val de Loire en évoquant de façon triviale le dispositif d’activité partielle. 

Actuellement, en Centre-Val de Loire, le chômage partiel a été accepté pour 14 625 salariés pour 1015 entreprises soit 5 404 000 heures. « Nous sommes persuadés qu’ils vont doubler », insiste Pierre Garcia le directeur de la Direccte.

Actuellement on rencontre énormément de difficultés dans les demandes. Les entreprises doivent se rendre sur le serveur de l’Agence de Service et de Paiement mais il est totalement saturé. On s’attend à un rush important dans les jours à venir. 

Plusieurs demandes ont été refusées, pour des dossiers non justifiés (ce fut le cas pour une clinique du Loiret notamment) ou pour des dossiers incomplets. 

Pour qui ? Comment ?

Le dispositif d’activité partielle est destiné aux entreprises contraintes de réduire leur activité pour des raisons économiques. Les salariés qui subissent une perte de salaire du fait de la réduction de leurs horaires de travail peuvent percevoir, de la part de l’entreprise, un revenu de remplacement. Cette allocation étant ensuite remboursée par l’état.

L’ensemble des entreprises quelques soient leurs effectifs percevront, pour toutes demandes de chômage partiel, une indemnisation qui correspondra à 70% de la rémunération brut du salarié avec un plafond de 4,5 fois le SMIC et un plafond de 8,03€ de l’heure. 

Le dispositif va être élargi : les assistantes maternelles et les personnes travaillant dans les services à la personne devraient bénéficier aussi du chômage partiel. 
Le délai de dépôt est porté à 30 jours. Les autorisations qui étaient accordées pour 6 mois sont désormais portées à 12 mois. 
A ce jour, l’industrie représente un tiers des demandes et le bâtiment un cinquième. 

Quelles entreprises sont concernées ? 

Cela concerne les entreprises qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement en matière première et en énergie. 

Nous avons élargi pour le secteur de la construction, au niveau des matériaux de construction : un chantier qui n’est plus approvisionné en sable, en ciment, forcément l’entreprise remplit les conditions. Souligne Pierre Garcia de la Direccte. 

Dans le code du travail il est précisé : « toute autre circonstance à caractère exceptionnel ».

Là dedans ce qu’on a pris c’est notamment les entreprises où l’ouverture au public est interdite. Si les salariés ne peuvent pas être placés en télétravail, on apporte une réponse favorable. ajoute Pierre Garcia.

Échéances fiscales reportées et fonds de solidarité 

Pour retrouver de la trésorerie, les échéances fiscales ont été reportées quelque soit la taille de l’entreprise pour un délai de 3 mois en ce qui concerne les impôts directs à savoir l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires et les impôts équivalents. Ajoute Bruno Dalles, directeur régional des finances publiques. 

Pour les travailleurs indépendants, quelque soit le secteur, les échéances fiscales peuvent aussi être reportées. « Il suffit de se rendre sur le portail impots.gouv.fr dans la rubrique ‘gérer mon prélèvement à la source’, et de modifier son taux avant le 22 du mois. »

Concernant le fonds de solidarité, c’est un dispositif alimenté par l’Etat et la région. Il est réservé aux TPE à savoir les entreprises de moins de dix salariés. Le chiffre d’affaire doit être inférieur à un million d’euros sur l’année 2019, et il faut que l’entreprise puisse justifier d’une fermeture administrative. Le montant du fond de solidarité est une allocation de 1500€ à demander via un formulaire unique sur l’espace entreprises du site impots.gouv.fr 

Pour les entreprises en situation très délicate, des compléments pourront être versés (les modalités ne sont pas encore connues).

 

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