Confinement - coronavirus : voici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à télécharger

Téléchargez dans notre article la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, indispensable pour tout déplacement en dehors de votre domicile pendant cette période de confinement. En cas de déplacement professionnel, un justificatif signé et cacheté par l'employeur doit également être présenté.


La propagation du virus covid-19 continue de faire des ravages en France. En conséquence, le Premier ministre a annoncé un durcissement des contôles de la circulation et du confinement des français. Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne par le ministère de l'Intérieur ce mardi 24 mars. 

Dans leur immense majorité, nos concitoyens respectent admirablement les règles de confinement, avec beaucoup de sérieux et de conscience civique,

a déclaré ce mardi Edouard Philippe devant l'Assemblée nationale.


Les règles du confinement ont été renforcées et précisées

Les motifs de déplacement ont été remis à jour, les voici.
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Les deux derniers motifs ont été ajoutés par rapport à la première version du document. Les autres ont été précisés. Il faut également désormais préciser l'heure de début de la sortie sur le document.

Téléchargez la nouvelle attestation de sortie

 

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire en PDF


 

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire en document word

 

Téléchargez le justificatif de déplacement professionel 

 

Justificatif de déplacement professionnel en document Word

 

Justificatif de déplacement professionnel en document Word


100 000 policiers et gendarmes quadrillent le territoire pour contrôler les éventuels contrevenants, qui auraient oublié de se munir d'une attestation ou seraient sortis pour des raisons non-autorisées par les attestations. Celles-ci peuvent également être rédigées sur papier libre.


 
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