Ce Jeudi, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la fin des dotations d'Etat aux régions à compter du 1er janvier 2018. A leur place, les régions bénéficieront d'une fraction de la TVA.
Dans son discours d'introduction de cette journée d’ouverture du Congrès des régions de France à Reims, jeudi 29 septembre 2016, Philippe Richert, le président UDI de la Région Grand Est et des Régions de France, a clairement posé l'inquiétude de ses confrères grands élus.
"Les Régions ont besoin d'une relation de confiance avec l'Etat sur les moyens qui leur sont alloués" a précisé pour sa part, François Bonneau, Président de la Région-Centre Val de Loire
En réponse, Manuel Valls, le Premier ministre, a annoncé aux présidents des régions françaises, la fin des dotations d'Etat aux régions à compter du 1er janvier 2018. A la place de cette dotation globale de fonctionnement (DGF), les régions bénéficieront d'une fraction de la TVA pour financer leurs actions.
Il s'agit en particulier d'assurer la nouvelle compétence économique, héritée des départements, et dont la compensation financière n'était pas à la hauteur de ce transfert : 800 millions d'euros de manquent à gagner avait précisé Philippe Richert en introduction.
En attendant le 1er janvier 2018, et afin de permettre un passage en souplesse au nouveau mode de financement des régions, Manuel Valls a annoncé un dispositif spécifique :
Dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d'action pour soutenir les actions économiques" des régions "dans la limite de 450 millions d'euros", a précisé le Premier ministre lors du congrès de l'Association des Régions de France (ARF).
En renforçant l'autonomie financière des Régions, avec la TVA, nous franchissons une nouvelle étape de la décentralisation. #Régions2016 pic.twitter.com/7TY40eFc89
— Manuel Valls (@manuelvalls) 29 septembre 2016
