Les mesures de fermeture décidées dans le cadre du confinement inquiètent les très petites entreprises. Parmi elles, les commerçants sont de plus en plus nombreux à tirer la sonnette d’alarme. Ils demandent à leurs propriétaires de suspendre leurs loyers, au moins pendant quelques mois.
C’est avec le cœur serré que Marie a fermé sa crêperie de Fondettes, en Indre-et-Loire. Il était minuit ce samedi 14 mars. Depuis, son inquiétude grandit de jour en jour. Son entreprise est encore jeune : ouverte en septembre 2018 – il s’agit d’une création et non d’une reprise - elle peine encore à trouver son équilibre. Pas encore de salaire pour elle, et une trésorerie fragile.
raconte Marie. Son unique serveuse a été placée en chômage partiel.Nous sortions tout juste d’un automne délicat, entre la grève et les gilets jaunes ; c’était bien reparti depuis janvier. J’avais même fait éditer des flyers avec des bons de réduction pour fidéliser les clients. Ils sont valables jusqu’au 30 avril, je vais donc pouvoir les mettre à la poubelle
Sa demande : suspendre 2 ou 3 mois de loyer
Les jours passent et la restauratrice fait ses comptes. « Tous les mois je dois prévoir 1000 euros de remboursement d’emprunt et mon loyer s’élève à 1200 euros, payables d’avance. C’est très lourd ! Il est vrai que la banque m’a proposé de reporter les échéances de mon prêt sur six mois. C’est un geste fort, mais les intérêts, eux, courent toujours. »
La seule solution, pour rebondir, serait d’obtenir la suspension de deux ou trois mois de loyer. « Une bouffée d’oxygène », précise la restauratrice. Marie en a fait la demande par courrier à son propriétaire, il y a quelques jours. Elle n’a, pour le moment pas encore reçu de réponse.
Des mesures gouvernementales « dérisoires »
Le cas de Marie est loin d’être isolé. La fédération des unions commerciales d’Indre-et-Loire est, chaque jour, confrontée à de nombreux appels de détresse. « Bien sûr le gouvernement a prévu de les aider. Mais les mesures prises paraissent bien dérisoires au regard de ce qu’elles sont en train de perdre, estime Sylvain Debeure, le président de la fédération d’Indre-et-Loire : « 1500 euros par entreprise, c’est évidemment insuffisant, regrette-t-il. Les reports d’échéances sociales ou fiscales ne sont que des reports ; il faudra de toute façon les payer, en plus des charges ordinaires ».
Lors de la reprise, il faudra impérativement prévoir d’étaler dans le temps le paiement de ce qui aura été reporté. Sinon, beaucoup de petits commerçants ou artisans seront incapables de payer ces charges cumulées avec les charges ordinaires. La casse risque d’être terrible !
Sylvain Debeure, président de la fédération des unions commerciales 37
Très inquiet, le président de la fédération des unions commerciales, « particulièrement pour les commerçants qui étaient déjà en difficulté avant cette crise ». Il craint une hécatombe, même après la reprise de l’activité.
Au nom de tous les commerçants et artisans, lui aussi demande aux propriétaires d’annuler au moins deux loyers. « C’est leur intérêt, explique-t-il, parce qu’il est vraiment préférable de perdre deux ou trois loyers plutôt que d’avoir un local vide et de devoir chercher un nouveau commerçant pour remplacer celui qui aura fait faillite ».
De leurs côtés, les chambres consulaires ne ménagent pas leurs efforts pour venir en aide aux commerçants et artisans en difficulté. De nombreux conseils sont disponibles sur leurs sites internet.
> Les conseils de la CCI
> Mesures du ministère des finances
Bail et paiement des loyers : ce que dit la loi
L’article 1719 du Code Civil impose au bailleur de permettre au preneur d’exploiter son activité dans les locaux loués et d’en jouir paisiblement.Si le local commercial se trouve dans une galerie marchande et fait suite à un arrêté de fermeture des propriétaires, ces circonstances devraient permettre au commerçant d’opposer alors le manquement à l’obligation de délivrance.
Depuis le 1er octobre 2016, un nouvel article permet au juge de procéder à l’adaptation du contrat. Il s’agit de l’article 1195 du Code Civil qui dispose que « si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. »
En d’autres termes, le locataire pourra tenter de se prévaloir de cette disposition pour demander une réduction ou une suppression de son loyer pendant la période pendant laquelle il n’aura pas pu exploiter son activité.
