Coronavirus : Jacqueline Gourault adresse un mode d'emploi aux élus locaux pour faire face à la crise sanitaire

© Pierrick DELOBELLE/BERRY REPUBLICAIN/MAXPPP
© Pierrick DELOBELLE/BERRY REPUBLICAIN/MAXPPP

Le Ministère de la Cohésion des Territoires vient de mettre à la disposition des élus locaux un vade-mecum intitulé "Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire". Ce document précise les recommandations de l'Etat au lendemain du vote de la loi au parlement. 

Par Rebecca Benbourek

Ils ne sont pas en première ligne comme les personnels de santé mais les élus locaux sont en ce moment très sollicités pour assurer la continuité des services publics dans un contexte inédit de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

Pour les épauler dans leur mission, la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales leur a adressé un résumé des consignes issues de la loi sur l'état d'urgence sanitaire adoptée par le Parlement dimanche 22 mars. La loir-et-chérienne, Jacqueline Gourault, y rappelle l'importance du rôle que les élus doivent jouer dans les territoires.

L’ensemble des collectivités doit assurer localement la continuité de la République. Les élus locaux sont ceux qui, au plus près des territoires, portent les services publics, sans oublier que les
maires ont des missions d'agents de l’Etat et un pouvoir de police.

Dans ce document d'une dizaine de pages, le ministère rappelle que les services publics doivent voir leur organisation adaptée tout en maintenant les activités essentielles à la vie des citoyens comme les transports par exemple. La loi sur l'état d'urgence sanitaire a aussi prévu le cas où une collectivité se retrouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.

Il n'y a pas de remontées de situations où il n’y aurait pas de continuité du service mais il y a une procédure qui permet au préfet de désigner des remplaçants si il y avait vacance des conseils municipaux dans une commune.

Pour ce qui concerne le fonctionnement des collectivités, la loi sur l'état d'urgence sanitaire rappelle que les candidats élus à l’issue du 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat remis en cause, mais leur prise d’effet est reportée. Dans tous les cas, ce sont les conseils municipaux élus en 2014 qui assurent la continuité au maximum jusqu'à la fin du mois de juin.

 


Déjà, certaines collectivités locales s'inquiètent des conséquences économiques de la crise sanitaire. Les mesures de confinement risquent notamment de priver les communes des rentrées d'argent habituelles provenant des crèches, des centres de loisirs, des piscines ou encore de la taxe de séjour ou du stationnement. 

Pour l’instant, ce que l’Etat a envisagé, c’est l’assurance du budget qui a été voté pour 2020. Nous avons aussi décidé de suspendre "les contrats de Cahors" qui demandaient aux collectivités les plus importantes de respecter une évolution des dépenses de fonctionnement qui ne devaient pas dépasser 1,2% d’augmentation.

En attendant d'évaluer l'ensemble des impacts humains et économiques qui résulteront de la crise sanitaire du Covid-19, Jacqueline Gourault reste mobilisée comme tous les agents de l'Etat. 

On est comme tout le monde : En télétravail avec le minimum de rencontres physiques. J'étais la semaine dernière au Conseil des ministres mais pour la prochaine réunion, je serais peut-être en visio-conférence. Ma famille est aussi confinée dans le Loir-et-Cher. On s’appelle au moins deux fois par jour pour savoir comment vont les uns et les autres car c’est la question la plus importante qui se pose actuellement.

    En bref :

    • Les collectivités doivent assurer la continuité des services publics locaux essentiels
    • Les communes qui bénéficent du plan communal de sauvegarde (PCS) peuvent l'activer
    • Les conseils municipaux élus en 2014 voient leurs mandats prolongés jusqu'à l'installation de leurs successeurs
    • En cas de défaillance de la continuité des services publics locaux, le représentant de l'Etat peut procéder à des réquisitions
    • La police municipale et les gardes-champêtres peuvent désormais contrôler le respect du confinement

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