Accueil d'enfants placés : une société fermée par la préfecture après de graves manquements

Le parquet de Chartres a ouvert une enquête ce 30 novembre suite à des "graves manquements" constatés au sein d'une structure privée d'Eure-et-Loir accueillant des mineurs au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Suite à une inspection du Conseil départemental d’Eure-et-Loir menée le 30 novembre, la société privée IASS a été fermée. La structure, comme le révèlent nos confrères de l'Echo républicain, accueillait des mineurs placés au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sans aucun mandat de la part du département. Le parquet de Chartres a entamé des investigations.

Des mineurs "dont personne ne voulait"

C’est alors qu’il poursuivait une mineure suspectée dans une tout autre affaire que le parquet de Chartres a été alerté par les conditions d’accueils de la structure privée. Celle-ci accueillait des mineurs placés "issus d’autres départements" et "se serait implantée sans autorisation en Eure-et-Loir", précise le communiqué conjoint de la préfecture et du département. "La structure proposait à des départements éloignés de prendre en charge des mineurs dont personne ne voulait", explique le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier.

Lors de l’inspection de la structure, des "manquements graves" auraient été constatés sur plusieurs aspects. S’il n’est qu’au début des investigations, le parquet a ouvert une enquête pour délaissements de mineurs, privations de soins et mises en danger d’autrui, avant d’engager d’éventuelles poursuites pénales. 

Frédéric Chevallier note aussi des montages financiers "curieux". La gérante de la société IASS posséderait également d’autres structures du même type, privées et à vocation sociale, notamment en région parisienne. En attendant, la préfecture et le département d’Eure-et-Loir assurent avoir pris des "mesures de protection sans délai" pour les mineurs accueillis par la structure.