La Chambre régionale des comptes a rendu un long rapport sur le fonctionnement de la métropole de Chartres. Les conclusions des magistrats sont sévères sur la question de l'endettement et de la prévention des conflits d'intérêts.
C'est un moment redouté par toutes les collectivités du pays. La Chambre régionale des comptes a passé au peigne fin le fonctionnement, depuis 2014, de la métropole de Chartes.
Les conclusions des magistrats ont été rendues publiques, ce 30 septembre, dans deux rapports de près de 150 pages chacun. Budgets, investissements, aides aux entreprises et aux associations, tout a été passé au crible. France 3 vous résume les points les plus sensibles de ce rapport aux conclusions parfois salées.
Copie à revoir sur la trésorerie et les investissements
Premier enseignement des conclusions de la Chambre, le budget de la collectivité pourrait connaître de grosses difficultés. Les magistrats sont sans équivoque : "La trajectoire financière de Chartres Métropole n’est pas soutenable à termes sans une programmation pluriannuelle rigoureuse", notent les rapporteurs.
Parmi les causes pointées par le rapport, des investissements conséquents dont le pilotage est parfois "insuffisant". C'est le cas notamment de l'immense complexe sportif et culturel du "Colisée" de Chartes qui devrait voir le jour en 2023.
À en croire le rapport, le manque de " conditions rigoureuses " lors de la passation de ce marché a permis aux entreprises en charge des travaux de résilier leur contrat, provoquant "un versement de 956 684 euros pour solde de tout compte au titre des études préparatoires et des frais engagés".
Pour les magistrats, "cet exemple illustre les conséquences d’une stratégie d’achat exclusivement orientée sur les questions de procédures au détriment de la maîtrise des délais. Les défaillances en ce domaine peuvent ainsi avoir des incidences tout aussi critiques que le manque de sécurisation des procédures".
Une multitude d'organismes "satellites"
Il faut ajouter à cela, la myriade de sociétés publiques créées et financées par la métropole. Elles permettent à l'Agglomération de déléguer certaines de ses compétences comme le tourisme ou les transports.
La communauté d’agglomération a été amenée à leur verser des aides de plus de 91 M€ en cumul au 31 décembre 2020
Rapport de la Chambre régionale des comptes
Une stratégie mise en place et assumée par la majorité dirigée par Jean-Pierre Gorges (LR), mais dont la gestion pèse sur les finances de la collectivité, selon les magistrats : " Ces sociétés connaissent des difficultés financières récurrentes. La communauté d’agglomération a été amenée à leur verser des aides de plus de 91 M€ en cumul au 31 décembre 2020 (soit 177 % des ressources fiscales intercommunales) dont la régularité doit être sécurisée."
Ainsi, la Chambre formule deux recommandation: "Accompagner la programmation pluriannuelle des investissements d’une prospective financière consolidée démontrant sa soutenabilité" et "mettre en œuvre une nomenclature d’achat adaptée aux besoins"
Des carences dans la prévention des conflits d'intérêts
Ces sociétés publiques font aussi peser un risque sur la question des conflits d'intérêts des élus. Là encore, les conclusions de la Chambre régionale sont très claires : " La participation des élus de Chartres Métropole aux organes de gouvernance des établissements publics locaux n’est pas entourée de garanties suffisantes".
En principe, les élus ne doivent pas participer aux décisions qui pourraient concerner des instances qu'ils dirigent, au risque de se trouver en situation de conflit d'intérêts.
Une sensibilisation insuffisante aux risques déontologiques
Rapport de la Chambre régionale des comptes
Pourtant, en juillet 2020, la chambre note que des décisions relatives aux rémunérations des administrateurs des sociétés publiques de la métropole ont été votées par les élus qui les dirigent. "Ces situations, sans être générales, montrent une sensibilisation insuffisante aux risques déontologiques et aux moyens de les prévenir", écrivent les rapporteurs.
Contactée ce 30 septembre, la métropole de Chartres n'a pas souhaité répondre à notre demande d'interview, évoquant un problème "d'agenda". Dans la réponse de Chartres Métropole adjointe au rapport, l'institution défend la transparence de sa gestion qui "rassure [ses] partenaires financiers". La Chambre, selon la communauté d'agglomération, "semble méconnaître le cadre d’intervention des collectivités et [...] leurs difficultés à gérer et mettre en œuvre le service public", tout en "stigmatisant à tort la trajectoire financière de l’EPCI".
