Annoncée par la garde des Sceaux, la prochaine réforme judiciaire est contestée par de nombreux acteurs de la justice, inquiets d'une mise sous tutelle des tribunaux d'instance isolés.
"Les tribunaux d’instance isolés garderont leur nom, leur implantation et leurs compétences ne seront pas moins importantes demain." En annonçant dans Le Monde les axes de sa réforme judiciaire, la garde des Sceaux Nicole Belloubet espérait sans doute calmer les inquiétudes des personnels des tribunaux d'instance. C'est en partie manqué : mercredi 11 avril est organisée la 4 ème journée de mobilisation nationale pour défendre ces lieux privilégiés de la justice de proximité."Les 307 tribunaux d'instance de France sont supprimés du code de l'organisation judiciaire", explique de son côté Aurore Docquincourt, vice-présidente du tribunal d'instance de Dreux. "La communication ministérielle nous dit qu'on ne ferme aucun site, le tribunal d'instance de Dreux va rester ouvert, mais ce sera une coquille vide. Puisque à l'intérieur il y aura une activité qui sera celle que le président du tribunal de grande instance de Chartres voudra bien confier."
La réforme prévoit en effet une plus grande autonomie autour des Tribunaux de Grande Instance, et laisse ouverte la possibilité de réorganisations importantes des pôles de justice au niveau départemental. D'où l'inquiétude des tribunaux d'instance isolés, comme à Dreux, habilités à juger des "petites" affaires, dont le préjudice est estimé à moins de 10 000 €.
"C'est là où nous les avocats, on a aussi un rôle "d'assistante social" que je dénie pas, parce que c'est aussi pour ça que je fais le métier, pas que pour des grands dossiers mais aussi des petits dossiers. Et cela nous semble important de maintenir le contact avec les citoyens", soutient l'avocat Mathieu Cauchon.
Reportage de Didier Le Pape et Sofia Nitti, avec comme interlocuteurs :
- Aurore Docquincourt, Vice-Présidente, chargée de l'administration du Tribunal d' Instance.
- Me Mathieu Cauchon, Avocat
- Sylvie Merlier, directrice adjointe de l'Association Tutélaire de la Région Drouaise
