Sur fond de plan de relance, l'Assemblée nationale examine à partir de ce 28 septembre le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique ("Asap"). Avec en tête de gondole un dispositif anti-squatteurs.
L'Assemblée examine à partir de ce lundi 28 septembre une batterie de mesures pour simplifier démarches et quotidien des administrations, entreprises, citoyens ou consommateurs, dans le projet de loi dit "Asap", avec comme tête de gondole un dispositif "anti-squatteurs".
Un projet ralenti par le covid-19
Du statut des agents de l'Office national des forêts (ONF) aux conditions d'installation d'éoliennes en mer, de la vente des médicaments en ligne aux modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire: le projet de loi "d'accélération et de simplification de l'action publique" (Asap) est un texte touffu et fourre-tout de cinquante articles.Objet d'un millier d'amendements, il arrive dans l'hémicycle six mois après avoir été débattu en première lecture au Sénat, un délai imputable à l'épidémie de Covid-19.
Si la Haute Assemblée avait quelque peu remodelé le projet originel en s'opposant par exemple à la suppression de certaines instances administratives jugées obsolètes, les députés réunis au préalable en commission spéciale se sont chargés de remettre le texte dans les rails des objectifs du gouvernement. Ils y ont apporté également quelques nouvelles dispositions pour lui donner davantage d'éclat.
Rebondissant sur la retentissante occupation d'une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) par une famille de squatteurs, les députés ont introduit un amendement pour "faciliter la protection du droit de propriété", selon Guillaume Kasbarian (LREM), rapporteur du texte.
Le dispositif prévoit d'étendre la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou "occasionnelles", et facilitera le lancement "d'une procédure administrative d'urgence à la main des préfets", explique le député d'Eure-et-Loir.
Conséquence: les propriétaires lésés pourront solliciter les représentants de l'Etat et engager une procédure d'expulsion dans un court délai, sans avoir à s'engager dans une procédure judiciaire considérée comme longue et fastidieuse.
La mesure inquiète le collectif Droit au logement (DAL) qui souligne le risque de "dérive" autour de la notion de "résidence occasionnelle", qui pourrait donner quitus à des marchands de sommeil pour expulser des locataires "au noir".
"Grâce à la loi #ASAP, nous allons simplifier vos démarches administratives." @guillaumekasba
— Députés LaREM (@LaREM_AN) September 28, 2020
Début de l'examen aujourd'hui dans l'hémicycle. #DirectAN pic.twitter.com/uOFhxJMpIv
"Éloignement du public"
Signe du large périmètre du projet de loi, Amélie de Montchalin, en charge de la Transformation et de la Fonction publiques, ainsi qu'Agnès Pannier-Runacher, en charge de l'Industrie, sont venues défendre ce quatrième texte depuis le début du quinquennat à se donner comme horizon "la libération des initiatives des Français", résume Guillaume Kasbarian.Si les députés de La France Insoumise ont rejeté en bloc le projet de loi perçu comme une "nouvelle offensive pour détricoter la puissance de l'État, la capacité d'action publique", les autres groupes ont réservé leurs flèches à des mesures plus sectorielles.
Pour le LR Thibault Bazin, la numérisation de certaines procédures fait ainsi courir le "risque d'éloignement avec le public". Socialistes et ex-"marcheurs" du groupe Ecologie Démocratie et Solidarité (EDS) critiquent pour leur part l'allégement des contraintes administratives afin de
faciliter l'installation ou l'extension de sites industriels, au détriment selon eux du droit de l'environnement.
Le projet de loi prévoit de garantir à un porteur de projet que si la réglementation évolue durant l'étude de son dossier, il sera soumis aux délais d'adaptation appliqués aux sites existants; et donne plus de pouvoir de dérogation aux préfets décidant de l'implantation d'un site industriel.
"On veut protéger les porteurs de projet" tout en garantissant "la protection de l'environnement", défend M. Kasbarian. D'autres dispositions sur la vente en ligne de médicaments avaient suscité l'inquiétude des pharmaciens, quant à un manque de traçabilité et de sécurité. Les sénateurs ont supprimé la possibilité de "plateformes mutualisées" en ligne et d'un stockage des médicaments dans des locaux distincts de l'officine. Les députés ne sont pas
revenus dessus.
Sur fond de plan de relance, le projet de loi "Asap" veut aussi donner du carburant à la reprise de l'activité et tend la main aux TPE-PME, en prévoyant par exemple de rehausser le seuil pour les marchés publics en matière de rénovation thermique ou de faciliter l'accès des entreprises en difficulté aux contrats de la commande publique.
