Chaque mois, de nouvelles mesures, réformes, lois entrent en vigueur ou prennent fin en France. Ce 1er juin 2023, ce sont les impôts, les contrats d'assurance et les tarifs réglementés du gaz qui comportent leur lot de nouveauté.
Dernière ligne droite pour les impots, parcoursup, résiliation de contrats, tarifs reglementés du gaz ... les nouveautés sont nombreuses. France 3 Centre-Val de Loire fait le point avec vous sur les dates à ne pas rater en ce 1er juin 2023.
La résiliation des contrats "en trois clics"
A partir du 1er juin 2023, il sera bien plus simple de résilier un abonnement ou un contrat d'assurance. Avec l'entrée en vigueur de la loi sur la protection du pouvoir d'achat du 16 aout 2022, il suffira de quelques clics pour mettre fin à son contrat, quand auparavant, certaines assurances demandaient l'envoi de formulaires par mail ou pire, par lettre recommandée.
Concrètement, les fournisseurs doivent désormais mettre à la disposition des consommateurs une fonctionnalité visible, gratuite et identifiable sur leurs sites internet et applications mobiles, comme par exemple un bouton "résilier".
"Ces dispositions s’appliquent à tous les types de contrats (abonnements, services, location) en cours, y compris souscrits sur papier ou à venir", détaille la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et doivent permettre aux consommateurs de se tourner plus facilement "vers des offres qu'ils jugeraient plus intéressantes".
Attention cependant: Cette mesure ne modifie pas les conditions générales de rupture. Si votre contrat comprend par exemple un préavis avant de pouvoir résilier, il devra toujours être respecté.
Dernière ligne droite pour les impôts
Si la date limite des déclarations papier était le 22 mai, les déclarations en ligne, elles, se sont arrêtées le 25 mai pour les départements 1 à 19.
Les retardataires des départements 20 à 54 n'ont plus que jusqu'au 1er juin 23h59 pour effectuer leurs démarches en ligne. Les départements 55 à 974/976 ont en revanche un peu plus de temps puisque la date butoir a été fixée au 8 juin 23h59.
Déclarer aussi ses biens immobiliers
C'est une nouveauté depuis janvier cette année: en plus de leur déclaration d'impôts, les 34 millions de propriétaires de biens immobiliers en France doivent aussi remplir une déclaration d'occupation de leurs logements. Sur le site impots.gouv, cette nouvelle fonctionnalité est accessible depuis l'espace personnel, à l'onglet "biens immobiliers".
Les déclarants ont jusqu'au 30 juin pour se mettre en conformité avec le fisc mais pas de panique: comme c'est une nouveauté, l'administration prévoit d'être tolérante cette année et de ne pas appliquer de sanctions. En revanche, à partir de 2024, chaque bien immobilier non-déclaré fera écoper les étourdis de 150 euros d'amende.
Fin des tarifs règlementés du gaz
Mise en place lorsque GDF détenait le monopole du marché du gaz en France, les tarifs règlementés du gaz (TRVG), disparaitront le 1er juillet prochain. Les clients possédant encore ces abonnements, dont les prix fixés par sont révisés chaque mois, ont jusqu'au 30 juin pour souscrire à un nouvel abonnement au prix du marché, c’est-à-dire, dont le tarif est librement fixé par le fournisseur.
Passé cette date, ceux qui n'auraient pas changé d'abonnement se verront automatiquement basculés sur un "abonnement passerelle" de leur actuel fournisseur, le temps d'étudier les offres proposées par la concurrence et de faire un choix. Cet abonnement intermédiaire pourra être résilié a tout moment et sans frais. Le gouvernement a mis en ligne un comparateur afin d'aider les consommateurs à s'y retrouver.
Le chèque énergie bois, c'est fini
Ceux qui bénéficiaient du chèque énergie bois devront désormais y renoncer. Cette aide visant à compenser la hausse des prix du bois et des granulés de chauffage, avait été reconduite au 31 mai mais ne sera pas de nouveau prolongée. Toute demande effectuée après cette date ne sera donc pas prise en compte.
Soumis à condition de revenus, le chèque énergie bois permettait aux foyers se chauffant à l'aide d'une cheminée ou d'un poêle de bénéficier d'une aide exceptionnelle de 50 à 200 euros.
Arrivée de la météo des forêts
Comme pour la météo de l'énergie mise en place cet hiver pour permettre aux foyers d'ajuster leur consommation d'électricité afin d'éviter les surtensions, le gouvernement met en place la météo des forêts visant à réduire le risque d'incendies.
Cet outil de sensibilisation permettra grâce à un code couleur allant du vert au orange, d'avertir la population de chaque département du niveau de risque de feux de forêts. Elle sera diffusée chaque jour par météo-France jusqu'au mois de septembre.
La phase d’admission de Parcoursup démarre
C'est ce 1er juin à 19h que les 917 000 lycéens de terminale de France seront fixés sur leurs vœux d'orientation.
Si certains recevront immédiatement une réponse favorable à leur demande d'inscriptions, les autres devront attendre le 7 juillet, date à laquelle prendra fin la phase d'admission.
