Le département a été mis en examen en tant que personne morale ce mardi 20 juin, après trois ans d'instruction sur la mort d'un enfant à Château-la-Vallière. Placé dans un foyer de l'aide sociale à l'enfance, l'enfant avait échappé à la surveillance de son éducateur et s'était noyé dans le lac du Val Joyeux.
Le texte a été envoyé aux personnels et à la presse "dans un souci de transparence" : ce mardi 20 juin, le département d'Indre-et-Loire informe avoir été mis en examen en tant que personne morale, à l'issue de l'audition de son président Jean-Gérard Paumier.
Cette mise en examen fait suite à la noyade d'un enfant le 27 juillet 2020 dans le lac du Val Joyeux, à Château-la-Vallière. L'enfant était placé dans un foyer de l'aide sociale à l'enfance, dépendant du conseil départemental, et avait échappé à la surveillance de son éducateur. Celui-ci avait été mis en examen le 6 août 2020.
"Un drame humain"
"Il est précisé qu'aucune faute personnelle n'a été retenue contre aucun des 38 élus départementaux et que la présomption d'innocence de la collectivité départementale s'applique jusqu'au terme de la procédure judiciaire", insiste le communiqué.
Contacté par France 3, le président du département, Jean-Gérard Paumier (LR), assume sa volonté de "faire preuve de transparence". L'élu avait ainsi déjà évoqué son audition et sa possible mise en examen en conseil départemental le 2 juin. "Je le dois aux élus."
Le président souligne "un drame humain terrible, c'est la mort d'un enfant", et estime que l'affaire "parle à tous les élus" : "Quand il y a un problème, le champ de la responsabilité pénale peut être très fort, et c'est l'exécutif qui incarne cette responsabilité."
