"On est complètement déçus, en colère" : l'Assemblée Nationale rejette la fin des mutilations sur les enfants intersexes

Condamnée trois fois par l'ONU pour le traitement des personnes intersexes, la France semble peu disposée à évoluer sur la binarité des genres. Où en sommes-nous vraiment ? 
Une pancarte "stop aux mutilations intersexes", à la Pride 2019 de Paris.
Une pancarte "stop aux mutilations intersexes", à la Pride 2019 de Paris. © MAXPPP
Pour les députés, ce sera non. Le 1er août, l'Assemblée Nationale a rejeté, par 72 voix contre 9, l'amendement déposé par la députée LFI Danièle Obono, visant à mettre fin à la mutilation des enfants intersexes. "On avait un espoir, parce qu'on en parlait depuis plusieurs années aux députés d'Indre-et-Loire, et on attendait vraiment une avancée sur la question des personnes intersexes. On avait beaucoup d'attentes, et on est complètement déçus, et en colère !" reconnaît Tatiana Cordier-Royer, du Centre LGBTI de Touraine.

Mais, comme le montre le détail du vote, aucun des députés d'Indre-et-Loire n'était présent dans l'hémicycle pour défendre cette cause encore mal connue.   

Qui sont les personnes intersexes ? 


Selon la définition admise par l'ONU et relayée par le collectif Intersexes et allié.e.s, les personnes intersexes "sont celles dont les caractéristiques physiques ou biologiques, telles que l’anatomie sexuelle, les organes génitaux, le fonctionnement hormonal ou le modèle chromosomique, ne correspondent pas aux définitions classiques de la masculinité et de la féminité. Ces caractéristiques peuvent se manifester à la naissance ou plus tard dans la vie, souvent à la puberté."

Le comité Libres & Egaux des Nations Unies estime que cette variation pourrait concerner jusqu'à 1.7% de la population mondiale, un chiffre "comparable à la proportion de personnes aux cheveux roux". Un rapport rendu en 2017 par les sénatrices Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux estime qu'en France, environ 200 enfants présentant une "variation du développement sexuel" naissent chaque année.
 

Pourquoi parle-t-on de mutilations ? 


"Il est devenu courant de faire subir aux enfants intersexes des opérations chirurgicales et d’autres interventions non nécessaires dont le but est d’essayer de faire en sorte que leur apparence soit conforme aux stéréotypes sexuels binaires", estime l'ONU.

Pourtant, ces opérations de définition forcée ne sont pas sans conséquences, bien au contraire. "Souvent irréversibles, ces interventions peuvent entraîner la stérilité, l’incontinence, la perte de sensation des organes génitaux, des douleurs physiques et des souffrances mentales, telles que la dépression, pouvant durer tout au long de la vie." De plus, elles sont souvent pratiquées lorsque l'enfant est en bas âge, et donc pas à même de donner son consentement. La décision en revient en général au médecin, parfois sans même consulter la famille. "Bien souvent, l’accord est donné sans que les conséquences à court et à long terme de telles opérations chirurgicales soient connues et sans qu’un contact ait pu être établi avec des pairs, notamment des adultes intersexes et leurs proches" constate l'organisation internationale. 

Une aberration pour Tatiana Cordier-Royer. "Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'être intersexe n'est pas un danger pour ces enfants : c'est juste une variation qui ne présente aucun risque pour le développement et elle ne doit rien à l'intervention de l'homme. C'est normal, c'est la nature. La médecine n'a pas à intervenir et, si elle le doit, c'est avec le consentement de l'enfant ou de l'adolescent plus tard."


Que dit la loi en France ? 


C'est le point de départ de cet article : la loi française ne condamne pas explicitement les opérations perpétrées sur les enfants intersexes. Elles sont pourtant susceptibles de contrevenir à au moins deux textes. 

D'abord, selon le juriste Philippe Reigné, à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le respect du droit à la vie privée et ensuite, à l'article 16-3 du code civil français. Ce texte de loi dispose : "Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir." Le problème est évident : la loi consacre le pouvoir décisionnel du médecin. "Il y a une absence de connaissance du sujet, regrette Tatiana Cordier-Royer. Notre association a tenté d'ouvrir le dialogue plusieurs fois avec des médecins tourangeaux, ils ne connaissaient même pas l'intersexuation, alors comment nos députés le pourraient-ils ?" Lors d'une audition dans le cadre de l'examen de la loi bioéthique au Sénat, en décembre 2019, le juriste Benjamin Moron-Puech a présenté ses conclusions selon lesquelles "un minimum de 4 678 opérations illégales ont été réalisées en 2017 sur des enfants de moins de 13 ans (...) et 87,4% de ces opérations l’ont été sur des enfants de moins de 4 ans."
 

La situation va-t-elle évoluer ? 


"Il y a un gros blocage. Le monde médical est beaucoup trop frileux à se modifier en profondeur sur la binarité des genres, la société aussi. C'est homme ou femme, il n'y aurait rien entre les deux, ce qui est complètement faux" soupire Tatiana Cordier-Royer. Indice supplémentaire de cette crispation encore irrésolue : dans la loi bioéthique, les personnes transgenres ont aussi été écartées de la PMA. Le traitement des personnes intersexes dans l'Hexagone a valu à la France pas moins de trois rappels à l'ordre de l'ONU, dont celui du comité contre la torture en 2016. Sans que cela ne semble la faire trembler.  La loi bioéthique de nouveau adoptée par l'Assemblée Nationale comporte pourtant bien un chapitre au sujet des "Enfants présentant une variation du développement génital".

Il consacre la prise en charge de ces enfants dans des "centres de référence", où les équipes seront en charge d'une "information complète et un accompagnement psychosocial approprié de l’enfant et de sa famille." Les médecins devront également "informer les parents de l’enfant de l’existence d’associations spécialisées" dans l'accompagnement des personnes intersexes. Dernière précision : "Le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision."

Ces dispositions sont-elles suffisantes ou satisfaisantes ? "Je ne sais pas, je ne veux pas me prononcer sur ces dispositions à la place des personnes concernées" répond Tatiana Cordier-Royer.
 

Je suis une personne intersexe, je souhaite témoigner 


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