Le parquet de Châteauroux a requis ce 10 novembre quatre ans de prison dont un avec sursis contre le dirigeant de la société Coveix, accusé d'avoir vendu des millions de masques chirurgicaux fabriqués en Chine en les faisant passer pour français.
Le dirigeant de l'entreprise Coveix comparaissait ce 10 novembre devant le tribunal correctionnel de Châteauroux. La substitut du procureur de la République de Châteauroux, Wiebke Trumm, a requis quatre ans de prison dont un avec sursis ainsi qu'une amende de 30 000 euros et l'interdiction de gérer une entreprise à l'encontre du principal prévenu, âgé de 61 ans.
Une vaste arnaque "made in France"
Selon la magistrate, "grâce à un bluff manifeste", ce dernier a réussi à vendre des millions de masques chirurgicaux chinois, en les faisant passer pour des masques fabriqués par ses soins en France. La tromperie avait été révélée à la suite d'un contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en février, suite à plusieurs signalements. Le premier, en octobre 2020, avait été réalisé par un intérimaire, qui s'était ému d'être payé pour reconditionner dans des boîtes estampillées "Fabriqué en France" des cartons de masques arrivant de Chine. Ces masques étaient toutefois conformes aux normes françaises, a estimé la DGCCRF.
Les enquêteurs de la DGCCRF ont ainsi pu établir que le principal accusé avait réussi à convaincre la société Alliance Healthcare de lui passer une commande de 17 millions de masques fabriqués en France pour le compte de Santé publique France. Problème: au moment de la commande d'une valeur de près de 3,5 millions d'euros en août 2020, la Coveix, créée seulement depuis quatre mois, ne possédait pas encore de machine, de local ou d'employé. Sur son site Internet, l'entreprise indiquait cependant une capacité de production de douze millions de masques par mois.
Toujours selon les enquêteurs, l'acompte versée par Alliance Healthcare a immédiatement servi à une commande de plusieurs millions de masques en Chine. Devant le refus du fournisseur chinois de mentir sur l'origine, l'accusé a pris l'initiative de les reconditionner. "L'intégralité du profit de la Coveix est illégal", a jugé la DGCCRF. Selon elle, l'entreprise indrienne, qui a compté jusqu'à une dizaine employés, a pu vendre ses masques jusqu'à six fois plus chers, en raison de la fabrication française revendiquée.
Un "dépannage" selon le prévenu
Pour sa défense, et malgré une certaine incohérence dans les dates relevées par le président, le principal accusé a invoqué des difficultés à régler ses machines. Il a expliqué avoir eu recours au reconditionnement pour éviter une nouvelle "crise des masques", utilisant les produits chinois pour "un dépannage". Si la Coveix, finalement placée en liquidation judiciaire en juin, a pu ensuite produire ses propres masques, ces derniers, au nombre de 150 000 environs, n'ont jamais été conformes aux normes françaises, selon la DGCCRF.
Pour la défense du principal prévenu, Me Daniel Guiet n'a pas contesté les "changements de cartons", il a toutefois estimé que les réquisitions étaient bien trop sévères. Les masques reconditionnés répondaient aux normes et ont eu "une utilité" à l'heure ou la France peinait à s'approvisionner.
Le jugement a été mis en délibéré au 12 janvier.
